Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/00548
TJ 06069, 19 mai 2026, RG 23/00548
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MARIA 1 EXP Me GHIGO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/182 N° RG 23/00548 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PA6W DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00548
TJ 76540, 12 mai 2026, RG 23/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 12 mai 2026 N° RG 23/00548 N° Portalis DB2W-W-B7H-MANB URSSAF NORMANDIE C/ [T] [B] Expéditions exécutoires à - URSSAF NORMANDIE - [T] [B] - Me MALEYSSON DEMANDEUR URSSAF NORMANDIE TSA 50100 21037 DIJON CEDEX 9 Co
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tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 23/00548
TJ 14366, 29 avr. 2026, RG 23/00548
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Urielle SEBIRE + Me Pénélope AMIOT + Me Vanessa LEMARECHAL + Me Christophe VALERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 29 Avril 2026 N°RG : N° RG 23/00548 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DFRE Nature Affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la ve
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00548
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 23/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00548 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBLX N° PARQUET : 23-30 N° MINUTE : Assignation du : 10 novembre 2022 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 avril 2026 DEMANDEUR Mons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/00548
TJ 06088, 27 mars 2026, RG 23/00548
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société PRESTIGE GROUP c/, [T], [U], Syndic. de copro. ENSEMBLE IMMOBILIER ,“[Adresse 1]” sis, [Adresse 2],, [Localité 1], S.A.S. FONCIA, [Localité 2] N° 26/283 Du 27 Mars 2026 4ème Chamb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00548
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 23/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/00548 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHZB N° MINUTE : Requête du : 27 Février 2023 JUGEMENT rendu le 19 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [J] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Nicolas LAURENT BONNE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00548
TJ 92050, 3 déc. 2025, RG 23/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2025 N° RG 23/00548 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJ5J N° Minute : 25/01427 AFFAIRE [Z] [V] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Z] [V] [Adresse 1]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/00548
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 23/00548
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/03518 du 15 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/00548 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DW3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [S] né le 10 Janvier 1985 à [Localité 8] (
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj84007 n° 23/00548
TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 23/00548
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/00548 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JKVX JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [E] né le 04 Novembre 1975 à [Localité 10] (84) [Adresse 1] [Localité 8] représenté p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00548
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 23/00548
N° RG 23/00548 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7WX PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00377 N° RG 23/00548 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7WX Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00548
TJ Metz, 7 oct. 2024, RG 23/00548
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00548 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00548
TJ Saint-Etienne, 2 juill. 2024, RG 23/00548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00548 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6QL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00548
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 5] [Localité 10] Références : N° RG 23/00548 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XP7S JUGEMENT DU : 27 MAI 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 27 MAI 2024 P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00548
TJ 93008, 5 avr. 2024, RG 23/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00548 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT4N JUGEMENT Minute : 24/3
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00548
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00548 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGNU Minute : 24/00143 SAEM [Localité 7] HABITAT Représentant : SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocats au barr
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00548
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/00548
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 10] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00548 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VI7 N° MINUTE
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00548
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00548
Pôle social - N° RG 23/00548 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJDH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [8] - CPAM DU [Localité 4] - Me Guillaume BREDON - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00548
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/00548 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3EH N° MINUTE : 5/2023 JUGEMENT rendu le 22 décembre 2023 DEMANDERESSE S.A. IN’LI, [Adre
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