Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00549
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 23/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00549 N° Portalis DB2H-W-B7H-XYXQ Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A. [1] CPAM DU RHONE Me Bruno LASSERI ([Localité 2]) Une copie certifiée conforme au dossier ORDO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00549
TJ 06088, 12 mars 2026, RG 23/00549
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [W] c/ S.A. AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR, S.A.M [T] , S.A. ALLIANZ IARD, S.A. CA CONSUMER FINANCE MINUTE N° 2026 /226 Du 12 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/00549 - N° Portalis DBWR-W-B7H-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00549
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 23/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 09 décembre 2025 N° RG 23/00549 N° Portalis DB2W-W-B7H-MANF URSSAF DE NORMANDIE C/ [B] [E] Expédition exécutoire délivrée le à - SELARL CENTAURE - Me CHABERT Expédition certifiée conforme délivrée le à -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00549
TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 23/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 29 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 29 Septembre 2025 N° RG 23/00549 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFDL AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00549
TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 23/00549
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00549 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCPX Pôle Civil section 2 Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/00549
TJ 91228, 19 mai 2025, RG 23/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00549 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PBGB NAC : 50A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Valérie DUBOIS, Me Coralie MEMIN Jugement Rendu le 19 Mai 2025 ENTRE : Madame [P] [T] épouse [J], demeura
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00549
TJ Créteil, 12 févr. 2025, RG 23/00549
MINUTE N° : 25/53 JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/00549 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3Q7 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [I] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00549
TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 23/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : M. [D] [F] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00549 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOLS Décision n° Notifié le à - [D] [F] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00549
TJ Rennes, 23 mai 2024, RG 23/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 23 Mai 2024 N° RG 23/00549 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFP4 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 S.A. DIAC C/ [S] [K] [D] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 23 m
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00549
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 23/00549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00549 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQMD NAC : 56C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. VIDANGE LES HAUTS Inscrite au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00549
TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00549 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSEY Minute : 24/00081 Monsieur [P] [N] Représentant : Me [T], avocat au barreau de PA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00549
TJ Marseille, 22 févr. 2024, RG 23/00549
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00848 du 22 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00549 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DXC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00549
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00549 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGN2 Minute : 24/00048 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 6] - GRAND PARIS GRAND EST Représentant
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