Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00552
TJ Rennes, 13 mai 2024, RG 23/00552
RE F E R E N° Du 13 Mai 2024 N° RG 23/00552 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMCC 58Z c par le RPVA le à Me Anne-sophie CLAISE, Me Fabienne MICHELET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne-sophie CLAISE, Expédition délivrée
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00552
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/00552
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 15 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00552 - N° P
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00552
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 25] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 27] N° RG 23/00552 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGOC Minute : 24/00084 Monsieur [N] [R] [V] Représentant : Me Alexandra SOKOLOW, avocat au barreau
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00552
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/00552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 64B Minute n° 24/ N° RG 23/00552 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRYK 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL BERNADOU AVOCATS la SELAS ELIGE BORDEAUX Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles