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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 2 · 5 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00552

    TJ Rennes, 13 mai 2024, RG 23/00552

    RE F E R E N° Du 13 Mai 2024 N° RG 23/00552 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMCC 58Z c par le RPVA le à Me Anne-sophie CLAISE, Me Fabienne MICHELET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne-sophie CLAISE, Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66425ccc879c8a875bd48672
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00552

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/00552

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 15 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00552 - N° P

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00552

    TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 25] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 27] N° RG 23/00552 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGOC Minute : 24/00084 Monsieur [N] [R] [V] Représentant : Me Alexandra SOKOLOW, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 65dcdf676f3a33381eb51acb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00552

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 64B Minute n° 24/ N° RG 23/00552 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRYK 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL BERNADOU AVOCATS la SELAS ELIGE BORDEAUX Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE A

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d34847251e2b2423447a

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