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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00553 Tout effacer
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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj89024 n° 23/00553

    TJ 89024, 19 juin 2026, RG 23/00553

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 JUIN 2026 Affaire N° RG 23/00553 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CWIB S.A.S. SUEZ EAU FRANCE C/ Syndicat de coprop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9a49cdc6046d47c5c914
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00553

    TJ 97411, 10 sept. 2025, RG 23/00553

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00553 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMYD N° MINUTE : 25/00559 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [N] [X] [W] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridic

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36589da3689504643035
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00553

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 23/00553

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00553 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFH3 JUGEMENT N° 25/401 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d86ad24789c3b8117df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 23/00553

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 23/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RC 23/00553 Le 13 Mai 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Anaïs BERGER Maître Denis BUFFAROT de la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [U] [J] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7968b34a5cb0e4894ff8
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 23/00553

    TJ 53130, 6 mai 2025, RG 23/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 06/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/00553 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DWEY N° de minute : 25/00610 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SIX MAI DEMANDEUR : [G] [A] né le [Date n

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00553

    TJ 75056, 23 janv. 2025, RG 23/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00553 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZH6Y N° MINUTE : Requête du : 23 Février 2023 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2025 DEMANDERESSE [9] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Madame [T] [U], Munie d’un pouvoir

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00553

    TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 23/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 08 Octobre 2024 N° RG 23/00553 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YBSE N° Minute : AFFAIRE : Monsieur [T] [W] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Maître Eric MANDIN de la SELARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9b89f19e8c50fa72c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00553

    TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 23/00553

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/00553 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JKOC JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. VILLA CAMILLE prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS DE SAINTES n° 843 905

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7114ee80a8925e91d6aa7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00553

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/00553

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 17] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 18] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00553 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VSO N° MINUTE : 24/00306

    Lire la décision → Vérifier la source 668445588bcff606d9c53be6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00553

    TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 23/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chambre Cab A2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 18 AVRIL 2024 DÉLIBÉRÉ DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/00553 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25TR AFFAIRE :S.D.C. LES BORROMEES 2EME TRANCHE AVENUE DES BORROMEES 13012 MARSEILLE / [U] [P]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00553

    TJ Rennes, 21 mai 2024, RG 23/00553

    RE F E R E N° Du 21 mai 2024 N° RG 23/00553 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMZ4 64A c par le RPVA le à Me Amalle HAZHAZ, Me Félix JEANMOUGIN, Me Anne TREMOUREUX - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne TREMOUREUX Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce8fcf554ad2159942027

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1