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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00568

    TJ 72181, 21 mai 2026, RG 23/00568

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 23/00568 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HV5T DEMANDERESSE S.A.R.L. MICRO INFO EXPERT, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 790 300 396 dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16069acdc6046d4707d4fe
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 23/00568

    TJ 45234, 10 mars 2026, RG 23/00568

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Mars 2026 N° RG 23/00568 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRQ5 Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame C. ROY, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs

    Lire la décision → Vérifier la source 69b153e2cdc6046d47454dea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00568

    TJ 37261, 11 févr. 2026, RG 23/00568

    MINUTE N° : 25/00412 JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00568 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVNF [L] [S] ET : [B] [Q] S.A.S. N.V.I. (NEGOCE VEHICULES INTERMEDIATION) GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7aa0cdc6046d47bd801e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 23/00568

    TJ 65440, 14 janv. 2026, RG 23/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/00568 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EEUZ NAC : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux [Y] [T] [N] [J] C/ S.A. PROMOLOGIS S.A. SETES Ayant pour Avocat plaidant Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d574cdc6046d47cd481b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00568

    TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 23/00568

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00102 du 13 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00568 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EED AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me MAT

    Lire la décision → Vérifier la source 697d5d0bcdc6046d4757218f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00568

    TJ 86194, 17 déc. 2025, RG 23/00568

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00568 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5YT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. CFI dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Tiphaine MOREAU de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ab5375782d5f06ccd0e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00568

    TJ 92050, 15 mai 2025, RG 23/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2025 N° RG 23/00568 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBM7 N° Minute : AFFAIRE [O] [Z] [K], Compagnie d’assurance MAIF C/ S.A.S. [Adresse 13], S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DES HAUTS-DE-SEINE Copies déli

    Lire la décision → Vérifier la source 682794cdcc66e05104b5dad7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 23/00568

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 23/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00568 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZITK N° MINUTE : Requête du : 06 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ebd7e21a56f624ed305
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00568

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 23/00568

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE [G] LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX [G] L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00568 - N° Portalis DBYQ-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42efc4e0040aa373620a6
  • tj Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00568

    TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 23/00568

    N° RG 23/00568 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJ2K 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT DÉSISTEMENT INCIDENT RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 23/00568 N° Portalis DBX6-W-B7G-XJ2K N° de Minute 2025/ AFFAIRE : SAS ARC DESIGN ETANCHEITE C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38870a9c0bd0e39e7e2f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00568

    TJ 75056, 24 janv. 2025, RG 23/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] :Copie conforme délivrée le : 03/02/2025 à :Les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00568 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4LJ N° MINUTE : 2025/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 24 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a2798e0f07586587660
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00568

    TJ Nantes, 24 janv. 2025, RG 23/00568

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 24 Janvier 2025 N° RG 23/00568 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMAZ Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Brigitte CHIRADE Assesseur : Vince

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00568

    TJ Lille, 18 nov. 2024, RG 23/00568

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00568 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCFX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00568 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCFX DEMANDERESSE : S.A.S. HOLDING [I] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sab

    Lire la décision → Vérifier la source 673b90075437666d8626edfd
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00568

    TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 23/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00568 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDQR N°MINUTE : 24/354 Le vingt et un juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafff3eba4cad0b3694b25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00568

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 23/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00568 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XS2P 8 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP AVOCAGIR Me Marie-Christine BALTAZAR la SELAS CABINET LEXIA la SELARL DGD AVOCATS Me Sarah GUEMATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ef28d7288dcb2a015a8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00568

    TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 23/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 28 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00568 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIRS N° de minute : 24/00476 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me HUBERT 1 CCC à Me LEFEBVRE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VING

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad30ccd5af8a921ecd858b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00568

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00568 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGRG Minute : 24/00054 Société IDF HABITAT, SCIC D’HLM Représentant : Maître Jean-louis PERU de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9472d5a029d9e20d7f02c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1