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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00587

    TJ 08105, 6 févr. 2026, RG 23/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] J U G E M E N T Minute N° / Le six Février deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00587

    TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 23/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 23/00587 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DB6R Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69856aa2cdc6046d4721ab96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00587

    TJ 62041, 8 janv. 2026, RG 23/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00587 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQ4M JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00587

    TJ 14118, 11 déc. 2025, RG 23/00587

    AFFAIRE : Société EUROVIA BASSE NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00587 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITDS Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00587

    TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 23/00587

    89A N° RG 23/00587 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZK3 __________________________ 27 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [W] [J] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [W] [J] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoire dé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00587

    TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 23/00587

    JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/00587 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIRZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [R] [G] né le 23 Février 1969 à [Localité 25], demeurant

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  • tj Expertise tj77284 n° 23/00587

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 23/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 20] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 23/00587 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI4M N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me GAUCHOT JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CA

    Lire la décision → Vérifier la source 68716490d395d6ba9f2a7582
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00587

    TJ 06088, 2 juin 2025, RG 23/00587

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [L] c/ S.A.R.L. EASY RIVIERA IMMO N°25/ Du 02 juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00587 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWNH Grosse délivrée à la SCP BERAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a02087b566c85cb5788f
  • tj Expertise tj82121 n° 23/00587

    TJ 82121, 6 mai 2025, RG 23/00587

    JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Projet de décision préparé par Madame BLONDEAU, magistrate en formation Le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Est

    Lire la décision → Vérifier la source 6824de8eb351f8463a00ba31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00587

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 23/00587

    C.L M-C P LE 24 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 23/00587 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MAVD M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 4] C/ [P] [G] NATIO 22-142 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à 24/04/2025 copie certifiée conforme délivrée à PR (3) Me E. LEUDET

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd7774509cc68c18694a3
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00587

    TJ 57463, 3 avr. 2025, RG 23/00587

    Minute n°2025/287 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00587 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J37K ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 03 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [R] [X] né le 07 Avril 1969 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 67f43ab54e0040aa373644d8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 23/00587

    TJ 63113, 13 mars 2025, RG 23/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00587 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JICX NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-L

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddab18962745b78e4b45a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00587

    TJ 27229, 6 févr. 2025, RG 23/00587

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 23/00587 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQW6 NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 06 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e321a690a9a68b9882ea9e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00587

    TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 23/00587

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°25/00055 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00587 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ELI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gabriel

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b7e1df5b5c7d10ca5636
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00587

    TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 23/00587

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL HARNIST AVOCAT Me Marie-laure LARGIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 24 Octobre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/00587 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JY6G Minute n° JG24/198

    Lire la décision → Vérifier la source 671c08302ce70fb065c1f377
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00587

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00587 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQJP DÉSISTEMENT D’INSTANCE [B] [D] [Z] [H] C/ Société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED - Expéditions délivrées à Me David FERTOUT Me Manon

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9e7de2a18bd08ce3d418
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00587

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 23/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00587 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPI3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01496 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 665e042fb8175b325ea5251f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00587

    TJ Saint-Etienne, 15 mai 2024, RG 23/00587

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00587 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6646652d2ca89df237e406c6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00587

    TJ Rennes, 6 mai 2024, RG 23/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES MINUTE N° du 06 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00587 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNWD 88B DEMANDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE DEFENDEUR M. [Y] [L] Pièces délivrées : CCC le ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ MANIFESTE Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ae43da34cf7c590ad5d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00587

    TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 23/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 23/00587 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XY7F DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6615853bdb5098996d5a8eb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1