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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00589 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00589

    TJ 92050, 15 mai 2026, RG 23/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2026 N° RG 23/00589 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEWI N° Minute : AFFAIRE S.A. BANQUE [Y] C/ S.A.R.L. IMMOBILIER CONSEIL DES HAUTES HAIES, [B] [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b50f2cdc6046d471c1b4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00589

    TJ 68224, 28 oct. 2025, RG 23/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00589 N° Portalis DB2G-W-B7H-IMLS MN République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fcaa75782d5f06da56e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00589

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 23/00589

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00589 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6JY AFFAIRE : Société [4] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69866916cdc6046d474888cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00589

    TJ 14118, 31 juill. 2025, RG 23/00589

    AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A.S. LES STRATEGES NUMERIQUES N° RG 23/00589 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITEJ Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 Demandeur : URSSAF de Norm

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf37d05c5415472e842e6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 23/00589

    TJ 87085, 11 juill. 2025, RG 23/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES ________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 23/00589 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FXYV CT (MG)) /AB AFFAIRE [K] [F] [G] C/ [O] [C] épouse [G] __________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ______

    Lire la décision → Vérifier la source 687e866c41388e7853abee2f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54395 n° 23/00589

    TJ 54395, 3 juill. 2025, RG 23/00589

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00589 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQ6Q AFFAIRE : Etablissement public POLE EMPLOI C/ Monsieur [W] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 686c36b8dd7001754d623ef4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00589

    TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 23/00589

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00589 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1 JUILLET 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6871609ad395d6ba9f2a6901
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00589

    TJ 45234, 5 juin 2025, RG 23/00589

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 05 Juin 2025 N° RG 23/00589 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GR4X Minute N° : Président : A. CABROL Assesseur : M. FREMONT Assesseur : G. DORSO Greffier : J. SERAPHIN DEMANDERESSE : Mme [N] [D] [Adresse 3] [Localité 2] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 68532d483dab2c52f54f5597
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 23/00589

    TJ 84031, 13 mai 2025, RG 23/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 23/00589 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GI45 [T] [J] épouse [Y] C/ [F] [Y] JUGEMENT RENDU le 13 MAI 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [J] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 9] (ITALIE) [Adresse 13] [Localité 5] ITALIE représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f23fb351f8463a0102d3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 23/00589

    TJ 21231, 17 avr. 2025, RG 23/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Avril 2025 No R.G. : N° RG 23/00589 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZNW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [J] [Y] [X] épouse [K] [N] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 9] ( [Localité 13])demeurant [Adresse 6] (bénéficie d’une aide juridict

    Lire la décision → Vérifier la source 6801650670f05fda0a95b433
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00589

    TJ Mulhouse, 17 janv. 2025, RG 23/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00589 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPM2 KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 janvier 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 678ec62cbfd75b73b3e45e9c
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00589

    TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 23/00589

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/00589 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIDJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/00589 N° Portalis DBX6-W-B7G-XIDJ N° minute : 24/ du 07 Mai 2024 JUGEMENT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a776da34cf7c590aa031
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00589

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/00589

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00589 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTY6 Jugement du 27 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00589 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XT

    Lire la décision → Vérifier la source 65de30ebb88678c04ab9f5a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00589

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/2024 à : Monsieur [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00589 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3RW N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1