Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00599
TJ 33063, 1 sept. 2026, RG 23/00599
N° RG 23/00599 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNLB CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 23/00599 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNLB AFFAIRE : S.A. FIDUCRE C/ [J] [F] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Jean-baptiste BORDAS la SELARL D’AVOCAT BA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00599
TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 23/00599
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00599 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDC6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [S] [C] [Adresse 3] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00599
TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 23/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/00599 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDG5 NAC : 72A Jugement Rendu le 12 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires JUNOT 41, situé [Adresse 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00599
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 23/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [8] le : ■ PS ctx technique N° RG 23/00599 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJKG N° MINUTE : Requête du : 02 Mars 2023 JUGEMENT rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00599
TJ 68224, 26 nov. 2025, RG 23/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00599 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMRE EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 Dans la pro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00599
TJ 92050, 18 nov. 2025, RG 23/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Novembre 2025 N° RG 23/00599 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKNM N° Minute : 25/01260 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [H] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/00599
TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 23/00599
MINUTE N° : 25/122 DU : 09 octobre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00599 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMEH / 01ère Chambre civile AFFAIRE : AXA et [M] C/ S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE et [O] DÉBATS : 17 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00599
TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 23/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 AL/SV N° RG 23/00599 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBDC [Z] [U] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me PRIOULT-PARRAULT Marie Expédition certifiée conforme délivrée le à - Mme [U
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tj Expertise tj77284 n° 23/00599
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 23/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 23/00599 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJCW N° de minute : 25/534 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC A Me DREMAUX JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00599
TJ 49007, 5 mai 2025, RG 23/00599
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 05 Mai 2025 N° RG 23/00599 N° Portalis DBY2-W-B7H-HLSY N° MINUTE : 25/272 AFFAIRE : [11] C/ [M] [F] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [11] CC [M]
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/00599
TJ 62119, 28 mars 2025, RG 23/00599
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------- MINUTE N°: 25/00223 DU : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/00599 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HS5J [7] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [D] épouse [B] née le [Date naissance 2]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00599
TJ 27229, 6 févr. 2025, RG 23/00599
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 23/00599 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HRET NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 06 Février 2025 DEMANDEUR(S) Association
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00599
TJ Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 23/00599
INCIDENT DESISTEMENT RG n° N° RG 23/00599 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNLB Minute n° DU : 14 Janvier 2025 AFFAIRE : S.A. FIDUCRE C/ [I] [B] Grosse délivrée le à Avocats : Me Jean-baptiste BORDAS la SELARL D’AVOCAT BABALI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00599
TJ Draguignan, 9 janv. 2025, RG 23/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 09 Janvier 2025 Dossier N° RG 23/00599 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JVU5 Minute n° : 2025/ 7 AFFAIRE : [H] [L] C/ S.A.S. [U] [S] et [A] [G] JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00599
TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 23/00599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00599 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00599
TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 23/00599
RE F E R E N° Du 16 Février 2024 N° RG 23/00599 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPNM 54G c par le RPVA le à Me Xavier MASSIP, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Emmanuel PELTIER Expédition délivrée le: à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00599
TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00599 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W265 N° de Minute : BX 24/00088 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [T] [G] NEE [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00599
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00599 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHK5 Minute : 24/00055 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau des Ha
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00599
TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 23/00599
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00599 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/00599 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCTJ DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Sébasti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00599
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00599
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 18 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 9] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00599 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25YJ N° MINUT
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