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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 23/00602

    TJ 74042, 6 mars 2026, RG 23/00602

    Minute N° : N° RG 23/00602 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DQBS Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [A] [C] [H] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1], demeurant Chez Madame [J] [E] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd48cecdc6046d4753dfb5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 23/00602

    TJ 87085, 22 janv. 2026, RG 23/00602

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil : Vu l'ordonnance d'orientati

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b2e8cdc6046d47eb1bdc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00602

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 23/00602

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/04869 du 18 Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/00602 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EQE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [J] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en

    Lire la décision → Vérifier la source 6947790775782d5f061966c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00602

    TJ 92050, 25 nov. 2025, RG 23/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Novembre 2025 N° RG 23/00602 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKQD N° Minute : 25/01315 AFFAIRE [J] [S] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [S] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c061bcdc6046d472f8bc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 23/00602

    TJ 15014, 6 nov. 2025, RG 23/00602

    Jugement N° : 25/00120 du 06 Novembre 2025 N° RG 23/00602 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B6QD Nature de l’affaire : 61A0A ______________________ AFFAIRE : Etablissement public FONDS DE GARANTIE DES VISTIMES DES ACTES DE TERRO RISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ Mme [J] [Z] CCC :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00602

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 23/00602

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00602 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNH4 N° MINUTE : 25/00587 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [7] Contentieux [10] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [L

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 23/00602

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 23/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00602 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5INM [C] [X] [F] [Y] épouse [E] C/ [L] [E] DIVORCE ARIPA le 29/08/2025 ccc Me Melanie DE CLERCQ,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00602

    TJ 31555, 22 août 2025, RG 23/00602

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00602 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6OV AFFAIRE : Société [1] / CPAM DE L ISERE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69584c3b75782d5f0699a059
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/00602

    TJ 74281, 8 août 2025, RG 23/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 08 Août 2025 N°: 25/00235 N° RG 23/00602 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWTP _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00602

    TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 23/00602

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00602 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d533e738545ad1410f
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj68224 n° 23/00602

    TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 23/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 7] [Localité 11] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00506 N° RG 23/00602 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPNO République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE DE SURSIS A STA

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  • tj Autre décision avant dire droit tj68224 n° 23/00602

    TJ 68224, 13 mai 2025, RG 23/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 16] [Adresse 10] [Localité 18] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00602 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPNO NB/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b3097e21a56f624f4c73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00602

    TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00602

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00602 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKS7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 688a6cef33e738545ad11d79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00602

    TJ 49007, 4 avr. 2025, RG 23/00602

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Avril 2025 N° RG 23/00602 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLUV N° MINUTE 25/00224 AFFAIRE : S.A.S.U [9] C/ [6] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : C

    Lire la décision → Vérifier la source 67f582d5bbf04ef7857c046a
  • tj Autre décision avant dire droit tj68224 n° 23/00602

    TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 23/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 14] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00602 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPNO KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT D

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda575da9e15c513203595
  • tj Expertise tj77284 n° 23/00602

    TJ 77284, 16 déc. 2024, RG 23/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Date : 20 janvier 2025 Affaire :N° RG 23/00602 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJFA N° de minute : 24/760 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c569da3689504699a35
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00602

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/00602 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXYF N° MINUTE : Assignation du : 09 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [I

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e8ade74459e0c7ed286d
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00602

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 2] 13/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/00602 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MCHJ DEMANDEUR : M. [P] [U] [K] [G] [B] Rep/assistant : Me Jean-marc LE MASSON, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A. SYNDIC DE COPROPRIETAIRE DU [Adresse 1], r

    Lire la décision → Vérifier la source 66700051d0c9a1a2b719d078
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00602

    TJ Saint-Etienne, 4 juin 2024, RG 23/00602

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00602 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7R2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant l

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b19a603a6929160340
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00602

    TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00602 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHOF Minute : 24/00095 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du

    Lire la décision → Vérifier la source 65de30ecb88678c04ab9f788

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1