Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00610 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00610

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/00610

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00033 POLE SOCIAL N° RG 23/00610 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MC4G JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 697b15f3cdc6046d4713433d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 23/00610

    TJ 34172, 2 déc. 2025, RG 23/00610

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00405 N° RG 23/00610 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OHRD PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 2 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 697b78d4cdc6046d472019da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00610

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 23/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00610 N° Portalis DB2G-W-B7H-IPOX République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 octobre 2025 Dans la p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae66e97b8c18299793d4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 23/00610

    TJ 44109, 10 oct. 2025, RG 23/00610

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 23/00610 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMOC Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TRO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95ecc3ea43407b9112795
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00610

    TJ 76540, 12 août 2025, RG 23/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 12 Août 2025 NG/MCB N° RG 23/00610 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBHW [T] [F] C/ [9] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Monsieur [T] [F] né

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76ecbf68e27f214e6f0ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00610

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 23/00610

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00610 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a845eb387f553b9e85a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00610

    TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 23/00610

    Jugement du 07/01/2025 N° RG 23/00610 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JG7K MINUTE N° [H] [P] c./ CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [H] [P] CPAM DU PUY-DE-DOME Me Emeline DUBREUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 697b881ccdc6046d4722a449
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00610

    TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 23/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/00610 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZYP N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Janvier 2023 Jugement d’incompétence [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8922871cc4f2e6364b86
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00610

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/00610 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZYP N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Janvier 2023 Jugement de réouverture des débats [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4818f06e1567cdda7251
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00610

    TJ Paris, 23 juill. 2024, RG 23/00610

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 23 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 44] ■ Parvis du tribunal de [Localité 44] [Localité 21] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 47] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00610 - N° Portalis 352J-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff4afd9953d09165b56e3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00610

    TJ Meaux, 24 juin 2024, RG 23/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 24 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00610 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJMA N° de minute : 24/00462 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me KATO JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN C

    Lire la décision → Vérifier la source 668f995a8dee2c23d20f8246
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00610

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 23/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 04 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 23/00610 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24FC AFFAIRE : Mme [V] [Y] divorcée [P] ( Maître Martin EIGLIER de l’ASSOCIATION EIGLIER - FRANZIS TAXIL ASSOCIATION D AVOCATS) C/ S.D.C. SQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6660abe2034fdec52d9e973c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00610

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/00610

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00610 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNKB N° MINUTE 24/00145 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 EN DEMANDE Société [4] En la per

    Lire la décision → Vérifier la source 660ed7b7fbb79e8fd3d19174
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00610

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/00610

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00610 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/00610 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCZT DEMANDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e2f0419bca6fe5879d1b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00610

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00610 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHO4 Minute : 24/00058 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du V

    Lire la décision → Vérifier la source 65b947205a029d9e20d7afa5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1