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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00614

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 23/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00614 N° Portalis DB2H-W-B7H-XZM3 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DU CALVADOS la SCP DUVAL AVOCAT & CONSEIL, vestiaire : Une copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343819cdc6046d47d15050
  • tj Prononce le divorce pour faute tj40088 n° 23/00614

    TJ 40088, 4 mai 2026, RG 23/00614

    AFFAIRE : N° RG 23/00614 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5IF Minute n° 26-130 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Mai 2026 JUGE AUX A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf2e693c619cd1f713922
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00614

    TJ 14366, 6 janv. 2026, RG 23/00614

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Xavier GRIFFITHS + Me Urielle SEBIRE + Me Marie BOURREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] DU : 06 Janvier 2026 N°RG : N° RG 23/00614 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DF5M Nature Affaire : Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pact

    Lire la décision → Vérifier la source 695d943c75782d5f0603d6ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00614

    TJ 65440, 17 déc. 2025, RG 23/00614

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 17 DECEMBRE 2025 Dans l’affaire : N° RG 23/00614 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EEVM NAC : 61A Demande en réparation des dommages causés par un animal DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946469d75782d5f06e90a61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/00614

    TJ 68066, 5 déc. 2025, RG 23/00614

    N° RG 23/00614 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EYVY C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 8] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/00614 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EYVY République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b287cdc6046d47b69cd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00614

    TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 23/00614

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00614 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F4ZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [M] [N] [H] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68e585400e2901d10fa5e056
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00614

    TJ 77284, 26 août 2025, RG 23/00614

    - N° RG 23/00614 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6JT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Février 2025 Minute n°25/666 N° RG 23/00614 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6JT le CCC : dossier FE : Me LÉCUSSAN Me NEGREVERGNE Me OTCHE Me LOICHOT RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5f259c1dca99f263a4993
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00614

    TJ 50147, 12 août 2025, RG 23/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° 25/232 DU : 12 Août 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00614 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DLKL JUGEMENT RENDU LE 12 AOÛT 2025 ENTRE : 1/ Monsieur [S] [U] né le 7 mars 1972 à COUTANCES (Manche) 2/ Madame [T] [U] née [R] née le 2 avril 1968 à COUTANCES (Manche) deme

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf2c705c5415472e84089
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00614

    TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 23/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/00614 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQUJ N° MINUTE : 3 Assignation du : 13 Décembre 2022 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b56d3730576e93caa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00614

    TJ 68224, 16 mai 2025, RG 23/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00614 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IP45 KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 mai 2025 Da

    Lire la décision → Vérifier la source 682b9c132ae1fd67df753846
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38053 n° 23/00614

    TJ 38053, 15 mai 2025, RG 23/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 23/00614 Le 15 Mai 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Patrick BARRIERE de la SELARL [9] Maître Houria BOUSEKSOU de la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSES Madame [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 684c796bb34a5cb0e4895048
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00614

    TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 23/00614

    MINUTE N° : 25/305 JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/00614 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTIU NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 04 Avril 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des artic

    Lire la décision → Vérifier la source 67f050aa02fc178212f87ea7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00614

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00614

    N° RG 23/00614 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA4X PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00673 N° RG 23/00614 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA4X Copie : - aux parties en LRAR SAS [6] ([5]) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocat (CCC) par LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61ea3cb93e8a7cd62c48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00614

    TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 23/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 30 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00614 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJPZ N° de minute : 24/619 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6708286289f19e8c50fa1d2f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00614

    TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 23/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/00614 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLZT S.A. LOGEO SEINE C/ [R] [X] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'art

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71602e80a8925e91e2a85
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Caen n° 23/00614

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 23/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 23/00614 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IR3N Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c0fb45ea63320f34d4b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00614

    TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 23/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00614 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOVY 88C JUGEMENT AFFAIRE : [O] [E] C/ CAF D’ILLE ET VILAINE POLE JURIDIQUE - SERVICE CONTENTIEUX Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 666746a83d9915db2d4e75bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00614

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/00614

    Du 15 mars 2024 5AF SCI/FH PPP Référés N° RG 23/00614 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVTM [U] [M] C/ [Y] [A] - Expéditions délivrées à Me Fabrice DELAVOYE Me Christine MOREAUX - FE délivrée à Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb330af10d505339f59999
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00614

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00614 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHPF Minute : 24/00061 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du V

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9472f5a029d9e20d7fbb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1