Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 23/00631
TJ 40088, 4 févr. 2026, RG 23/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 23/00631 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5CM JUGEMENT DU 04 Février 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 04 Février 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deux
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00631
TJ 14118, 5 nov. 2025, RG 23/00631
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00631 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITO4 Affaire : S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN (salarié : [M] [V]) c/ CPAM DES FLANDRES JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 PARTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00631
TJ 73011, 12 sept. 2025, RG 23/00631
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/177 N° RG 23/00631 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUC5 DEMANDEUR : S.A.R.L. PF ETANCHEITE [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Vér
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tj Réouverture des débats tj14118 n° 23/00631
TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 23/00631
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00631 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITO4 Affaire : S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN (salarié : [W] [X]) c/ CPAM DES FLANDRES JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PARTIES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00631
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 23/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2025 Affaire : M. [Z] [X] contre : [5] Dossier : N° RG 23/00631 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPUZ Décision n°25/597 Notifié le à - [Z] [X] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - Me J
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 23/00631
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 23/00631
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 MAI 2025 N° RG 23/00631 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q7QM Code NAC : 28C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/00631
TJ 59606, 28 avr. 2025, RG 23/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00631 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEOI N°MINUTE : 25/212 Le vingt huit février deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00631
TJ 44109, 21 mars 2025, RG 23/00631
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2025 N° RG 23/00631 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMUX Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catherine
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00631
TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 23/00631
RE F E R E N° Du 17 janvier 2025 N° RG 23/00631 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQR6 54Z c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Yann CHELIN, Me Vianney LEY, Me Géraldine YEU Expédition et grosse délivrée le: à Me Simon AUBIN, Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Yann CHELIN
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00631
TJ Dijon, 28 oct. 2024, RG 23/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.A.R.L. BOURGOGNE PROPRETE SERVICES c/ S.E.L.A.R.L. DOCTEURS [B] [T] [W] [B] [T] [L] [E] épouse [B] [T] N° RG 23/00631 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEQU Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00631
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 23/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00631 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPAJ 88C JUGEMENT AFFAIRE : [H] [N] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00631
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Me Anne-constance COLL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00631 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY333 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00631
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/00631
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00631 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVFM Jugement du 19 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00631 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV
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