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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 23/00632

    TJ 24037, 2 avr. 2026, RG 23/00632

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00632 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CVD3 AFFAIRE : [C] [H], [V] [D], [Q] [H] C/ [J] [G], [O] [F], [Q] [N] [W] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vic

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  • tj Expertise tj59350 n° 23/00632

    TJ 59350, 5 mars 2026, RG 23/00632

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00632 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDDV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 23/00632 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDDV DEMANDEUR : M. [E] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] assisté par Me Simon DUTHO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00632

    TJ 68224, 24 févr. 2026, RG 23/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00129 N° RG 23/00632 N° Portalis DB2G-W-B7H-IQKU République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc25ccdc6046d47301834
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00632

    TJ 74010, 12 févr. 2026, RG 23/00632

    Expédition conforme le Minute n° : 26/00082 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 12 Février 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 23/00632 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FLDY DEMANDERESSE S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, dont le siège social est sis [A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/00632

    TJ 34172, 6 nov. 2025, RG 23/00632

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmis par RPVA valant copie certifiée conforme COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT défendeurs 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° : N° RG 23/00632 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OC5G Pôle Civil section 1 Date : 06

    Lire la décision → Vérifier la source 690d19af1f8a20b91001c213
  • tj Renvoi à une autre audience tj59350 n° 23/00632

    TJ 59350, 30 oct. 2025, RG 23/00632

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00632 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDDV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00632 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDDV DEMANDEUR : M. [G] [P] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Simon

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00632

    TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 23/00632

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03166 du 24 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00632 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EZC AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [F] née le 17 Février 1963 à MARSEILLE (BOUCHES-D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4383b6a4025c174c37ade
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/00632

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 23/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème Chambre civile Date : 16 Mai 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/00632 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWW2 Affaire : S.C.I. MZK [Localité 7] C/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble VILLA FRANCE’LELLA représenté par son syndic en exercice, le cabinet D. NARDI,

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a3cc66e05104b5d833
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00632

    TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 23/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/00632 - N° Portalis DBW3-W-B7H-252E Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [D] N° minute : Grosse le à M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00632

    TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 23/00632

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Février 2025 N° RG 23/00632 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMWT Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Genevièv

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa7d6ac839fdebfb14d6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00632

    TJ 75056, 3 déc. 2024, RG 23/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00632 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKQL N° MINUTE : Requête du : 03 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2024 DEMANDERESSE [14] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Mme [H] [R], munie d’

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25202c5b8c8ca15846f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00632

    TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 23/00632

    N° RG 23/00632 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XM4V 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 54G N° RG 23/00632 N° Portalis DBX6-W-B7H- XM4V Minute n°2024/ AFFAIRE : SCCV LP PROMOTION PARISIENNES C/ SA MMA IARD MMA IARD ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a159e43dad81fb8d7ec7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00632

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00632

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00632 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNQV N° MINUTE 24/00477 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [P] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Ana COIMBRA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6deece80a8925e91357bc
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00632

    TJ Saint-Etienne, 7 juin 2024, RG 23/00632

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00632 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H77T 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D’INCOMPETENCE DU 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b69a603a69291603de
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00632

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/00632

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 17 Mai 2024 N° RG 23/00632 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCDK DEMANDEUR : Monsieur [Z] [K] né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 16] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne domicilié : chez

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a519d9abb6262fe0cc30
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00632

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 avr. 2024, RG 23/00632

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00632 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNQV N° MINUTE 24/00215 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 EN DEMANDE Monsieur [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Ana Cristina COIMBRA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00632

    TJ Versailles, 22 avr. 2024, RG 23/00632

    Pôle social - N° RG 23/00632 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKT5 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Lilia RAHMOUNI - Mme [R] [F] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6628013642439575e2f81f1b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00632

    TJ Paris, 9 avr. 2024, RG 23/00632

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 09 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 17] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00632 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AJZ N° MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c121b7735881a7c1988
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00632

    TJ 77284, 15 févr. 2024, RG 23/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 15 Février 2024 Affaire :N° RG 23/00632 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJUU N° de minute : 24/32 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE QUINZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1