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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/00650

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 23/00650

    DATE DU JUGEMENT : 30 Avril 2026 RG N° RG 23/00650 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQKZ/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [D] [P] [E] [G] [L] C/ [K] [U] [O] [R] épouse [L] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c5a3cdc6046d472c5f4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00650

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 23/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/00650 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2TA Jugement Rendu le 28 AVRIL 2026 AFFAIRE : [S] [E] C/ MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF) [B] [J] ENTRE : Madame [S] [E] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9023ccdc6046d47991cb8
  • tj Expertise tj33063 n° 23/00650

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 23/00650

    89B N° RG 23/00650 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2OX __________________________ 29 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [P] [L] C/ S.A.R.L. [13], CPAM DE LA GIRONDE [U] [L] S.A.R.L. [Adresse 16] __________________________ CCC délivrées à M. [P] [L] M. [U] [L], ès qualités d

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1c15b3454b98788be1e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00650

    TJ 68224, 12 août 2025, RG 23/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00650 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQ5C KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 août 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 689bab6140cd0f0b3d012a62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00650

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 23/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00650 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EM3W 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 687023b3b8daa57c7f6799d1
  • tj Réouverture des débats tj33063 n° 23/00650

    TJ 33063, 28 mars 2025, RG 23/00650

    N° RG 23/00650 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2OX 89B MINUTE N°25/559 __________________________ 28 mars 2025 __________________________ AFFAIRE : [B] [N] C/ S.A.R.L. [16], [14] [X] [N] S.A.R.L. [Adresse 19] __________________________ N° RG 23/00650 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2OX ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f30371e5a74b6b13fb53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00650

    TJ 68224, 12 mars 2025, RG 23/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00650 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INTJ kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f8cd554c55098ec9407
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00650

    TJ 57463, 11 mars 2025, RG 23/00650

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 23/00650 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHTO N° Minute : JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LB BATIMENT, immatriculée au RCS de Metz sous le n° 502 093 933, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b44a24c6addadcafda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00650

    TJ 14118, 11 mars 2025, RG 23/00650

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00650 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUAN Affaire : Madame [K] [E] c/ MDPH DU CALVADOS JUGEMENT DU 11 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c125f30a86ff1328c819
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00650

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/31 du 16 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/00650 - N° Portalis DBW3-W-B7H-2334 AFFAIRE : Mme [I] [T] épouse [J]( Me Margaux DE CESARE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b28428384b762e63663
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00650

    TJ Meaux, 12 déc. 2024, RG 23/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [R], [H], [D] [N] épouse [U] C/ [A] [U] N° RG 23/00650 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6FR Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 12 Décembre 2024 ENTRE : Madame [R], [H], [D] [N] épouse [U] née

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4b2fb6df0bb978744280
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00650

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/00650

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 32] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 33] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00650 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CWJ N° MINUTE : 24/00183

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c1c1b7735881a7c2bee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00650

    TJ Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 10 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00650 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPHK 88A Objet du recours : Contestation refus de paiement des indemnités journalières > 3 ans . NIR : [Numéro identifiant 1] - CRA - Rejet implicite DEMANDEUR Mme [V] [G] épouse [Z] Non

    Lire la décision → Vérifier la source 66182ce64e82250580d23bc7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00650

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 23/00650 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIIY Minute : 24/00064 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 65b947275a029d9e20d7d701
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00650

    TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 23/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/00650 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYUYY N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc21b8ddbf41d3f42ae14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1