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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00654

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 23/00654

    MINUTE N° : 26/290 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/00654 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTY3 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 19 Mars 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31b99cdc6046d47d3e6e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00654

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 23/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/00654 N° Portalis 352J-W-B7G-CYJIA N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 13 mars 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4bc82cdc6046d4799ab01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00654

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 23/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ , [Adresse 1] N° RG 23/00654 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLBC N° MINUTE : Requête du : 23 Février 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDERESSE Société, [1], [Adresse 2], [Localité 2] Non représentée DÉFENDERESSE , [2], [Adresse 3], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2eae3cdc6046d47cfcdfa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00654

    TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 23/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00654 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDRB N° Minute : AFFAIRE : [9] C/ [N] [V] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [9] et à [N] [V] Le Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 694f091475782d5f06c90b07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00654

    TJ 40192, 3 déc. 2025, RG 23/00654

    N° Minute : 25 / 122 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° R.G. : N° RG 23/00654 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DGRZ JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [X] [H] [M] [I] épouse [H] [D] [H] représentée par ses parents C/ Société L’AUXILIAIRE S.C.A. MVB CONSTRUCTION NOTIFICATION

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00654

    TJ 22278, 4 nov. 2025, RG 23/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Novembre 2025 N° RG 23/00654 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFES FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 690a67f143d68eab408b9462
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00654

    TJ 77284, 27 oct. 2025, RG 23/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 27 octobre 2025 Affaire :N° RG 23/00654 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKBC N° de minute : 25/00696 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me MAILLARD 1 CCC à Me [Localité 5] 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 69751a3fcdc6046d47985f62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00654

    TJ 09122, 10 oct. 2025, RG 23/00654

    MINUTE N° : 25/57 N° RG 23/00654 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKNE AFFAIRE : [S] [Z] C/ S.C.I. TIMA NAC : 70D COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Le 10 Octobre 2025, statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed66840da7cb996dcb1e35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/00654

    TJ 59606, 1 oct. 2025, RG 23/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00654 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEZT N°MINUTE : 25/503 Le six juin deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded7a66af9fd1f80960834
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 23/00654

    TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 23/00654

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/00654 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCL3 Pôle Civil section 2 Date : 03 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae91e97b8c1829979943
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/00654

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/00654 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJIA DEMANDEURS Mme [D] [R] épouse [K] M. [N] [K] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Raoul SOTOMAYOR - #D1401 représenté par Me Raoul SOTOMAYOR - #D1401 DEFENDERESSES Mutuelle SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbc3a9d5adc26061f0bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00654

    TJ 14118, 11 mars 2025, RG 23/00654

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00654 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUCW Affaire : Madame [S] [E] c/ MDPH DU CALVADOS et CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS JUGEMENT DU 11 MARS 2025 PARTIES E

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c11ff30a86ff1328c5c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00654

    TJ Pontoise, 15 nov. 2024, RG 23/00654

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00654 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6OS AFFAIRE : [S], [X] [F] époux de Mme [Y]/ [R], [C] [Y] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6737b2058b3f1e77535abbab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00654

    TJ Lyon, 7 nov. 2024, RG 23/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00654 N° Portalis DB2H-W-B7H-X2N3 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 7 NOVEMBRE 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 7 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 672d10b44e0888abb7bf583e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00654

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 23/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/00654 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUHF Minute : 24/01063 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [L] [M] [U] (Jurist

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c3e5f1d01e3c86eef252
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00654

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/00654

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00654 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6700320fc34eb4cc85789740
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00654

    TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 23/00654

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00654 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IA26 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice Président du Tribunal Judiciare as

    Lire la décision → Vérifier la source 66f46acbee05e3ee32d0c7de
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00654

    TJ Lyon, 30 juill. 2024, RG 23/00654

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 Juillet 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92cd3e91ef833659a74d8
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00654

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/00654 N° Portalis 352J-W-B7G-CYJIA N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation du : 20 décembre 2022 ORDONNANCE DE MÉDIATION rendue le 21 mars 2024 DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 661041acc9ea95b316fe1e49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00654

    TJ Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/00654

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00654 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIQR Code NAC : 56B DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice, le cabinet AFFAIRES A SUIVRE, société à responsabil

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f5742a5ebf9472f1476c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1