Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00661
TJ 33063, 30 mars 2026, RG 23/00661
88B N° RG 23/00661 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2SC __________________________ 30 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF [P] C/ S.A.R.L. SANI TECHNEAU CONCEPT __________________________ CCC délivrées à URSSAF [P] S.A.R.L. SANI TECHNEAU CONCEPT Me François DEAT Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00661
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 23/00661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [5] le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00661 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLC2 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 04 f
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00661
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 23/00661
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00661 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7UY AFFAIRE : Société [11] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, [Z] Assesseurs Philippe DALLE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00661
TJ 68224, 12 août 2025, RG 23/00661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00661 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPNA KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 août 2025 Dans
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tj Expertise tj97120 n° 23/00661
TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 23/00661
Minute n° 25/00763 N° RG 23/00661 - N° Portalis DB3W-W-B7H-E4TP DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : [P] [D] C/ S.A.S. [12], [18], Société [14], Société [28] ---------- AVOCATS : Me Patricia AUBRY la SELARL [22] Me FRANCK DREMAUX Me LAVELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] Pôle social
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00661
TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 23/00661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00661 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDTI N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [7] et à CAISS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00661
TJ 37261, 20 mars 2025, RG 23/00661
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 MARS 2025 N° RG 23/00661 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVMX DEMANDERESSE S.C.I. [14] (RCS d’[Localité 7] n° [N° SIREN/SIRET 6]) dont le siège social est sis [Adresse 1] v
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00661
TJ Rennes, 3 mai 2024, RG 23/00661
RE F E R E N° Du 03 Mai 2024 N° RG 23/00661 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQPT 54G c par le RPVA le à Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Xavier MASSIP, Me Julie PHILIPONET - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Xavier
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00661
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/00661
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00661 - N° Por
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00661
TJ Marseille, 28 mars 2024, RG 23/00661
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01623 du 28 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00661 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FFH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [O] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Juliett
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00661
TJ Versailles, 7 mars 2024, RG 23/00661
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 07 MARS 2024 N° RG 23/00661 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBIL Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [G] [P] [N] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 37] (VENEZUELA) demeurant [Adresse 25] [Localité 27] représenté par Maî
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00661
TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 23/00661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin TERRIER Me Franck LOPEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/00661 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5ET N° MINUTE : 2/TJ JUGEMENT rendu le vendredi 02 fév
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00661
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/00661
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00661 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVQF Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00661 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV
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