Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/00663
TJ 92050, 14 nov. 2025, RG 23/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2025 N° RG 23/00663 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YCXO N° Minute : AFFAIRE [V] [J] veuve [W], venant aux droits de [D] [W], décédé le 24 septembre 2024., [X] [W], venant aux droits de [D] [W], dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00663
TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 23/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00423 N° RG 23/00663 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FGAF Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux
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tj Expertise tj76540 n° 23/00663
TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 23/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 NG/MCB N° RG 23/00663 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MCH7 [Z] [C] C/ [13] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Monsieur [Z]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00663
TJ 97411, 29 août 2025, RG 23/00663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00663 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GICY NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée au RCS de Nanterre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00663
TJ 01053, 23 juin 2025, RG 23/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 Affaire : M. [S] [F] contre : [5] Dossier : N° RG 23/00663 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP4V Décision n° 702/25 Notifié le à - [S] [F] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00663
TJ 49007, 2 juin 2025, RG 23/00663
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Juin 2025 N° RG 23/00663 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HMNY N° MINUTE 25/00329 AFFAIRE : Société [9] C/ [7] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/00663
TJ 54395, 22 mai 2025, RG 23/00663
DU : 22 Mai 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00663 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQJH / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00663
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 23/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00663 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLDJ N° MINUTE : Requête du : 11 Mars 2023 JUGEMENT rendu l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00663
TJ Meaux, 9 janv. 2025, RG 23/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [X] [L] épouse [D] C/ [J] [D] N° RG 23/00663 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC677 Nac : 20L Minute N° NOTIFICATION LE : 2 FE parties (ARIPA LRAR) 2 CCC avocats 1 CD JUGEMENT le 09 Janvier 2025 ENTRE : Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00663
TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 23/00663
JA/CB Jugement N° du 18 OCTOBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/00663 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5DJ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [E] [X] [E] agissant en qualité d’ayants-droit de Monsieur [Y] [E] Contre : S.A. ARKEA DIRECT BANK, dont le nom commercial est FORTUNEO Grosse : le Me Anne-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00663
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00663
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00663 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN2O N° MINUTE 24/00572 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [R] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00663
TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 23/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 05 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/00663 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2V7V AFFAIRE : Mme [W] [T]( Me Clotilde LESTELLE) C/ Etablissement public ONIAM (la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) - CPAM DES BOUCHES DU
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00663
TJ Rennes, 29 août 2024, RG 23/00663
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00663 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDPG première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (provision expertise) Rendue le 29 août 2024 par David Le Mercier, juge de la mise en état, assisté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00663
TJ Nice, 27 août 2024, RG 23/00663
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [F] c/ S.A.S. CASINO [8], S.A. ALLIANZ IARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE, Mutuelle HARMONIE MUTUELLE MINUTE N° 24/ Du 27 Août 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/00663 - N° Portal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00663
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/00663
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00663 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULVM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11 JUILLET 202
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tj Expertise tj77284 n° 23/00663
TJ 77284, 8 juill. 2024, RG 23/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 23/00663 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKB4 N° de minute : 24/503 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00663
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/00663
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00663 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVQR Jugement du 04 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00663 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVQR N°
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00663
TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 8] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00663 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRCN CADUCITÉ [G], [T], [E] [S], [I], [A], [V] [C], [U], [J], [I] [S] C/ S.A. AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Guillaume FOURQUET M
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