Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00666
TJ 49007, 1 juin 2026, RG 23/00666
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 01 Juin 2026 N° RG 23/00666 N° Portalis DBY2-W-B7H-HMPV N° MINUTE 26/00267 AFFAIRE : [D] [V] C/ [1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 23/00666
TJ 71270, 31 mars 2026, RG 23/00666
N° RG 23/00666 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DTDL N° : DIVORCE Madame [K] [Q] épouse [T] C/ Monsieur [E] [A] [T] copie délivrée le : / /2026 à ME DELPHINE BERNIGAUD à Me Anne virginie LABAUNE + 1 copie et 1 copie exécutoire à chaque partie (LR) + 1 extrait exécutoire à l’ARIPA +
-
tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 23/00666
TJ 81065, 13 janv. 2026, RG 23/00666
Minute N° : 26/8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 23/00666 - N° Portalis DB3B-W-B7H-CZL7 DEMANDERESSE Madame [T] [R] [Z] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 9] (HAUTE GARONN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00666
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 23/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00666 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLGH N° MINUTE : 25/00005 Requête du : 26 Février 2023 JUGE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00666
TJ 74010, 10 juill. 2025, RG 23/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00666 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPL3 Minute : 25/ [16] C/ [J] [X] Notification par LRAR le : à : Copie délivrée le : à : Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Tit
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00666
TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 23/00666
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00666 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULV7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 __________________________
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj30189 n° 23/00666
TJ 30189, 13 mars 2025, RG 23/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00666 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDWC N° Minute : AFFAIRE : [J] [R] [Y] [B] C/ [8] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [J] [R] [Y] [B] et à [8] Le Copie c
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00666
TJ 42218, 11 mars 2025, RG 23/00666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00666 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00666
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 23/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/388 du 31 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 23/00666 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UZB AFFAIRE : Mme [V] [J] épouse [H]( Me Clotilde LESTELLE) C/ Etablissement public ONIAM (Me Romain ALLONGUE) DÉBATS : A l'audience Publique
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00666
TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00666 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3CM N° de Minute : BX 24/00443 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 S.A. VILOGIA C/ [Z] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00666
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/00666
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/00666 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIUK Minute : 24/00093 Madame [E]-[X] [I]-[C] Représentant : Me Arnaud AUBIGEON, avocat au barreau d
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00666
TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 23/00666
RE F E R E N° Du N° RG 23/00666 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQB6 54G c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU, Me Julien LEMAITRE, Maître Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à M
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00666
TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/00666
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00666 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVTK Jugement du 07 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00666 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00666
TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/00666 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3CM S.A. VILOGIA C/ [K] [G] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par M [E], muni
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles