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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00670

    TJ 54395, 27 mars 2026, RG 23/00670

    Jugement du : 27 Mars 2026 N° RG n° N° RG 23/00670 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IW4S Minute n° 26/00084 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.A. CONSUMER FINANCE RCS [Localité 2] N° 542 09

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b79bcdc6046d47a0a4fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00670

    TJ 22278, 20 janv. 2026, RG 23/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 20 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 20 Janvier 2026 N° RG 23/00670 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FGAU MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame V

    Lire la décision → Vérifier la source 6976efb2cdc6046d47ba038b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00670

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 23/00670

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00670 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj60159 n° 23/00670

    TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 23/00670

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/144 AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 23/00670 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJLY JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [H] épouse [M] C/ [W] [M] Grosse et Expédit

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00670

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 23/00670

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 23/00670 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJMC COMPOSITION DU TRIBUNAL : l

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 23/00670

    TJ 57672, 23 juin 2025, RG 23/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/00670 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DUCD Minute N° : 2025/376 JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [S] [F] [W] [H] veuve [B], demeurant 5 rue Jacquemin - 57280 SEM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00670

    TJ 35238, 20 mars 2025, RG 23/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/00670 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPRS 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [11] venant aux droits de la société [12] C/ [6] Pièces délivrées : [7] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Soc

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00670

    TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/00670

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00670 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULXE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6801511c70f05fda0a957ee7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00670

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 23/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 23/00670 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLJ6 N° Minute : 24/01703 AFFAIRE Société URSSAF C/ S.A.R.L. [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF IDF [Adr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00670

    TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00670 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDZH N° Minute : AFFAIRE : [S] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Notification le : Copie exécutoire délivrée à [S] [B] et à

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d134264fe014c4201421
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00670

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 23/00670

    IC G.B LE 12 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/00670 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MCIU S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD (RCS STRASBOURG n° 352 406 748) C/ [S] [C] Le 12/0924 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Joachim d’Audiffret - Me Julien Jahan

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3404cc196c29cd74a6a45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00670

    TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 23/00670

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00670 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBPJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pend

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0a450de8ffc4309acd72f
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00670

    TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 23/00670

    N° RG 23/00670 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNH7 INCIDENT DESSAISISSEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00670 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNH7 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [A] [V] C/ [D] [E], [W] [E] épouse [G], G.F.A. DU CHÂTEAU DE ROLLAND Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 66707a1fd0c9a1a2b72dcc89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00670

    TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 3] ORDONNANCE DU 29 Mars 2024 N° RG 23/00670 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRCC ORDONNANCE DU : 29 Mars 2024 N° 24/7 [H] [P], agissant pour Madame [T] [S] Veuve [U] C/ [I] [Z],

    Lire la décision → Vérifier la source 6607178b82fd932d8c805a2b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1