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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00676

    TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 23/00676

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 02 Avril 2026 N° RG 23/00676 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIJY 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [I] [G] [P] [G] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee1b7cdc6046d47e900f0
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/00676

    TJ 21231, 30 mars 2026, RG 23/00676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 30 Mars 2026 No R.G. : N° RG 23/00676 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2S4 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [E] [M] [Y] [K] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd830ecdc6046d47c94a0f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/00676

    TJ 54395, 20 janv. 2026, RG 23/00676

    DU : 20 Janvier 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/00676 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQF3 / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d0a3cdc6046d47f1209e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00676

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 23/00676

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00676 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ITHR DEMANDERESSE Madame [H] [Q] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] de nationalité Française, demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 699450abcdc6046d47ad1afc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00676

    TJ 97411, 11 juin 2025, RG 23/00676

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 23/00676 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN5E N° MINUTE 25/00390 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE Madame [R] [V] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne assistée de M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26f00a00405eb73ad468
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00676

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 23/00676

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00676 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBRJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030b71c67ecf83a060ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00676

    TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/00676

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 23/00676 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6801512070f05fda0a957f4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00676

    TJ Clermont-Ferrand, 9 janv. 2025, RG 23/00676

    VTD/CT Jugement N° du 09 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00676 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5EJ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [H] [Z] [F] [D] épouse [Z] Contre : [R] [W] [V] [W] Grosse : le Me Christine BAUDON Me Sandrine MARTINET-BEUNIER Copies électroniques : Me Christine BAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 67803dac9c3ba90f51dc7538
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 23/00676

    TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 23/00676

    Jugement du 07/01/2025 N° RG 23/00676 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JIH3 MINUTE N° [S] [K] c./ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [S] [K] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME Me Anthony D’AVERSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00676

    TJ Metz, 14 oct. 2024, RG 23/00676

    Minute n° 24/00076 chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 23/00676 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J566 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 21, Rue de la Division Leclerc BP 50184 - 57403 SARREBOURG ___________________________ Chambre de la Fa

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad1799cd473a91e3e27721
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00676

    TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 23/00676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 19 septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00676 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKGV N° de minute : 24/00156 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b7aa264fe014c41fac5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00676

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/00676

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00676 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GISU NAC : 56C JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDEUR M. [E] [S] Né le 27 Février 1992 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assist

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce00c313d5538117b442cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00676

    TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 23/00676

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03119 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00676 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FLV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 669021c6766d1156dbbecea4
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00676

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/00676

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00676 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65eed1b80eb743b150f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1