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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00681 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 23/00681

    TJ 44184, 2 avr. 2026, RG 23/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DU 02 Avril 2026 N° RG 23/00681 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FATQ JUGEMENT n° AFFAIRE : [F] [S] épouse [Z] C/ SOCIETE MSB OBI exerçant sous l’enseigne [I], C.P.A.M. de [Localité 2] ATLANTIQUE (n° SS Mme [F] [S] : [Numéro identif

    Lire la décision → Vérifier la source 69d814b9cdc6046d47b12869
  • tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj65440 n° 23/00681

    TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 23/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/00681 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EFEY N° minute : Jugement du 01 Avril 2026 48G Demande d’ouverture de la procédure de rétablissement personnel (avec liquidation ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced387cdc6046d47e7e8fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00681

    TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 23/00681

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 février 2026 N° RG 23/00681 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJNV COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 699396c0cdc6046d479e2a7b
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 23/00681

    TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 23/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 23/00681 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D6JR Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du seize Décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélène PLENIER, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f102cdc6046d47929b22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00681

    TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 23/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00681 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ENAP 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fo

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad133cdc6046d470c3364
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/00681

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 2ème chambre N° RG 23/00681 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2FM DEMANDEURS M. [E] [M] [T] Mme [U] [K] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître [V] [H] de la SELARL L.V.I AVOCATS ASSOCIES - #P0205 représentée par Maître [V] [H] de la SELARL L.V.I AVOCATS AS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4efd9da3689504688be2
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/00681

    TJ 06088, 13 août 2025, RG 23/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème Chambre civile Date : 13 août 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/00681 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXQV Affaire : [G], [C] [Y] C/ [U] [R] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Estelle AYADI, Greffier.

    Lire la décision → Vérifier la source 68a623a01abbd5bba7d9c51c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/00681

    TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 23/00681

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00681 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROTY / JAF Cab 6 AFFAIRE : [M] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a7325f09f7fee0f135c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00681

    TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 23/00681

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00681 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a7d5eb387f553b9e720
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/00681

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/00681 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2FM N° MINUTE : Assignation du : 13 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8137da9e15c5131fb7df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00681

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 23/00681

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 23/00681 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HMSW AFFAIRE : [L] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a286ed0ea2eb0a236b
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00681

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00681 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKKH N° de minute : 24/545 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66feeda4172da17169eafcc8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00681

    TJ Créteil, 30 août 2024, RG 23/00681

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00681 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UL63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 30

    Lire la décision → Vérifier la source 66df45ef9b56f16fd33ce324
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00681

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 23/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74A Minute n° 24/ N° RG 23/00681 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUKM 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Christèle BADETS-PEAN Maître Caroline LAVEISSIERE de la SELARL CAROLINE LAVEISSIERE Me Nicolas NAVARRI COPIE dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ef2cd7288dcb2a015c5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00681

    TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 23/00681

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00681 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVZ7 Jugement du 02 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00681 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3ba546d547e419fc24e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1