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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00683

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 23/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/00683 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIE3 AFFAIRE : [B] / [Q] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [L] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91faccdc6046d472d45e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00683

    TJ 01053, 30 mars 2026, RG 23/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : S.A.S., [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00683 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQIF Décision n° 161/2026 Notifié le à - S.A.S., [1] - CAISSE PRIMAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad4f1cdc6046d478c3dfb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00683

    TJ 57463, 6 mars 2026, RG 23/00683

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00683 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KD6V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [K] né le 24 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9128cdc6046d47e0920d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00683

    TJ 33063, 2 mars 2026, RG 23/00683

    88B N° RG 23/00683 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X255 __________________________ 02 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S. [C] [X] [B] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE S.A.S. [C] [X] [B] SELARL EKIP Me Ahmad SERHAN _

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b688cdc6046d47038325
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00683

    TJ 14118, 11 déc. 2025, RG 23/00683

    AFFAIRE : Madame [F] [Y] 2 63 08 14 118 235 63 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00683 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUOW Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 11 DECEM

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  • tj Expertise tj77284 n° 23/00683

    TJ 77284, 8 déc. 2025, RG 23/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 20] Pôle Social Date : 08 décembre 2025 Affaire :N° RG 23/00683 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKKM N° de minute : 25/00860 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me VIRARD 1 CCC à Me LAVELLE JUGEMENT RENDU LE HUIT DECEMBRE DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 697d3e9fcdc6046d47554acc
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj97411 n° 23/00683

    TJ 97411, 15 oct. 2025, RG 23/00683

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00683 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN7L N° MINUTE 25/00679 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 4] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc4cbcdc6046d475e90cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00683

    TJ 31555, 22 août 2025, RG 23/00683

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00683 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R736 AFFAIRE : S.A.S. [4] NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6253cdc6046d471c58f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00683

    TJ 54099, 19 mai 2025, RG 23/00683

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/00683 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIEH

    Lire la décision → Vérifier la source 6836120a1211936937a2207e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/00683

    TJ 49007, 28 avr. 2025, RG 23/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 28/04/2025 AFFAIRE : N° RG 23/00683 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDVC Minute 25/00052 [D] [B] C/ [E] [N] Assignation du 23 Mars 2023 Ordonnance de clôture du 17 Février 2025 Code 20L

    Lire la décision → Vérifier la source 68191b55a1b3de5641dc5f2b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 23/00683

    TJ 75056, 10 mars 2025, RG 23/00683

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 10 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00683 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1bff917116c2a9c1134
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00683

    TJ Marseille, 29 févr. 2024, RG 23/00683

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00437 DU 29 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00683 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HDS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [N] Epouse [P] née le 21 août 1975 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d89a9f09a857031af9e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00683

    TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/00683

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00683 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV3E Jugement du 24 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00683 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13022d4f3671a27f6a807
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00683

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/00683

    Du 15 janvier 2024 56E SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00683 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRM3 [V] [U] C/ S.A.R.L. [7] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/01/2024 Avocats : Me Clément GERMAIN Me François LALY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôl

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1