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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00694
TJ 59350, 9 juin 2026, RG 23/00694
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00694 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 N° RG 23/00694 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEA3 DEMANDERESSE : Société [1] (anciennement [2]) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 23/00694
TJ 38544, 28 mai 2026, RG 23/00694
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00694 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DCQQ / NATURE AFFAIRE : 31B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société POINT RELAIS IMMO, S.A.S. ALP LAND IMMO C/ [O] [E] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00694
TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 23/00694
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00694 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KECK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.E.L.A.S. [Adresse 3] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00694
TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 23/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/00694 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERHH JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 DEMANDEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00694
TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 23/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00694 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ENHB N° RG 24/00324 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERPT N° RG 24/00515 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETDQ 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00694
TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 23/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 23/00694 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FF5S COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/00694
TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 23/00694
MINUTE N° : 25/101 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00694 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMEG / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [J] C/ [X] DÉBATS : 20 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première cham
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 23/00694
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 23/00694
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00694 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV7U Jugement du 20 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00694 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV7U
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00694
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 23/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 28 avril 2025 Affaire :N° RG 23/00694 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKNY N° de minute : 25/00308 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00694
TJ Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/00694
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 20 Novembre 2024 N° RG 23/00694 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q66Y DEMANDERESSE : Madame [R] [E] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 9] de nationalité Française [Adress
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00694
TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 23/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 23/00694 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKNY N° de minute : 24/500 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00694
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00694 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5QV N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le mardi 11 juin 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00694
TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 23/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00694 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPY3 88C JUGEMENT AFFAIRE : [L] [A] C/ CAF D’ILLE ET VILAINE POLE JURIDIQUE - SERVICE CONTENTIEUX Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00694
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/00694
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 26 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 13] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00694 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LRK N°
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00694
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/00694
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 23/00694 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHKX MINUTE N°: 24/00230 S.A.R.L. HOTEL DU PARC Représentant : Me Lydia BOUDRICHE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 555 C/ S.A.R.L. ITEK SARL immatriculée au
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00694
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/00694
Pôle social - N° RG 23/00694 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLIB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Société [5] SAS - Me Laurent MEILLET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00694
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/00694 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXPE N° MINUTE : Assignation du : 09 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 29 Février 2024
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00694
TJ Rennes, 26 janv. 2024, RG 23/00694
RE F E R E N° Du 26 Janvier 2024 N° RG 23/00694 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KROF 50B c par le RPVA le à Me Lionel HEBERT - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Lionel HEBERT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E
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