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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/00699

    TJ 74281, 10 mars 2026, RG 23/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 N°: 26/00096 N° RG 23/00699 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EXKP _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0db45cdc6046d47382ac5
  • tj Consultation tj74010 n° 23/00699

    TJ 74010, 5 mars 2026, RG 23/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00699 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPSQ Minute : 26/ S.A.S. [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SAS [1] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00699

    TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 23/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00699 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKLB NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 S.C. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE Rep/assist

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 23/00699

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 23/00699

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00699 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69807ffecdc6046d479d6cb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00699

    TJ 49007, 17 juill. 2025, RG 23/00699

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Juillet 2025 N° RG 23/00699 N° Portalis DBY2-W-B7H-HMZ6 N° MINUTE : 25/458 AFFAIRE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES FEMMES C/ [L] [T] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00699

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 23/00699

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/00699 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JKYT JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. EMALEX prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Localité 13] n°379.859.10

    Lire la décision → Vérifier la source 68717138d395d6ba9f2a9f03
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/00699

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 23/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00699 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL4J N° MINUTE : Requête du : 27 Février 2023 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [N

    Lire la décision → Vérifier la source 687005c7b8daa57c7f66a6e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00699

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 23/00699

    N° RG 23/00699 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCX4 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00421 N° RG 23/00699 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCX4 Copie : - aux parties en LRAR Mme [M] (CCC + FE) [12] ([6]) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Valentin GANZITTI Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8e0fa2273490db110aac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00699

    TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 23/00699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00699 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKLB NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 01 Avril 2025 S.C. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE Rep/assistant

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0413502fc178212f84e88
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00699

    TJ 57463, 11 mars 2025, RG 23/00699

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 23/00699 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJAP N° Minute : JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. LEASECOM, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 331 554 071, dont le siège social est sis I

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b74a24c6addadcb06e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00699

    TJ Chartres, 18 juin 2024, RG 23/00699

    N° RG 23/00699 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFEC Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [F] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 66884208342d338c20d3e99d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00699

    TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 23/00699

    N° RG 23/00699 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNWB 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Mai 2024 54G N° RG 23/00699 N° Portalis DBX6-W-B7H-XNWB Minute n° 2024/ AFFAIRE : [K] [F] C/ [I] [V] [L] [Y] [U], [J] [W] [T] [R] [B], S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 665a10da62ce03d424c6e761
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00699

    TJ Rennes, 9 févr. 2024, RG 23/00699

    RE F E R E N° Du 09 Février 2024 N° RG 23/00699 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRDW 54G c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Dominique DE FREMOND - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Dominique DE FREMOND Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67e5a5d2ded2ab7c88afb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00699

    TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/00699

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00699 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWAB Jugement du 24 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00699 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1