Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00700 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 23/00700

    TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 23/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 MINUTE N°26/00143 N° RG 23/00700 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EXBG OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [U] / [T] COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ee8acdc6046d4797c8bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00700

    TJ 40192, 14 janv. 2026, RG 23/00700

    N° Minute : 26/00006 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 23/00700 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DGWO JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE Association ASAEL C/ Société SARLU [W] [M] ARCHITECTE Société MAF Société CABINET [K] [L] S.A. AXA FRANCE IARD, assureur de l’EUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697980bccdc6046d47ede307
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00700

    TJ 38053, 8 janv. 2026, RG 23/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Le 08 Janvier 2026 N° RG 23/00700 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DDU4 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 1] 196

    Lire la décision → Vérifier la source 697b767fcdc6046d471fcab6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 23/00700

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 23/00700

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00700 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ce83cdc6046d47a3f8a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00700

    TJ 28085, 19 nov. 2025, RG 23/00700

    ============== Jugement du 19 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 23/00700 N° Portalis DBXV-W-B7H-F6JA ============== S.A.S. INVESTCORP HOLDING C/ S.C.I. LOCABOX 2, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me GIBIER T21 -Me GUERI

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c1ea75782d5f0620add1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/00700

    TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 23/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me LEVY par LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00700 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL5I N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e828cdc6046d47f2e6cc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 23/00700

    TJ 08105, 24 oct. 2025, RG 23/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGEMENT du 24 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00700 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EH4A MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [R], [I] [S] épouse [J] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Armelle CHERRIH, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f627e08341cb497a736
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00700

    TJ 14118, 31 juill. 2025, RG 23/00700

    AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur [T] [E] N° RG 23/00700 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUZL Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 Demandeur : URSSAF DES PAYS DE LO

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf37d05c5415472e8430b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00700

    TJ 76540, 30 juin 2025, RG 23/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 23/00700 N° Portalis DB2W-W-B7H-MDEX [N] [R] C/ [9] Expédition exécutoire délivrée le à - Me QUESNEL - [9] Expédition certifiée conforme délivrée le à - [N] [R] DEMANDEUR Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6881333e795daea26ff811d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00700

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 23/00700

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01549 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00700 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FQD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par madam

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83e0c9134b6bc8ff4db7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00700

    TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 23/00700

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00700 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOEI N° MINUTE 25/00243 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [D] [K] [J] [Adresse 1] [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 3] [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 688cedf7afe88dc815d86554
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00700

    TJ 94028, 20 févr. 2025, RG 23/00700

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00700 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMJN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6879498e64dcbd881bec9230
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00700

    TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00700 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEKQ N° Minute : AFFAIRE : [C] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [C] [R] et à CAISSE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb12b7eba4cad0b36f73ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00700

    TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 23/00700

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00700 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GIQY N° RG 23/01058 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GMFD NAC : 5AZ Baux d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec8b2fdf7915a62bba26b7
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00700

    TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 23/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 23/00700 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKSZ N° de minute : 24/501 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb050998cb644d8dfeaf3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00700

    TJ Rennes, 28 juin 2024, RG 23/00700

    RE F E R E N° Du 28 Juin 2024 N° RG 23/00700 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQ4Q 54Z c par le RPVA le à Me Benoît GICQUEL, Maître Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE AVOCATS - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Maître Christophe DAVID Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 667f01aa2127374c3457502b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00700

    TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 23/00700

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00700 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWAD Jugement du 05 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00700 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWAD N°

    Lire la décision → Vérifier la source 666890406e764f07389f64c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00700

    TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 23/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 23/00700 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3E4 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 29 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 665e07b3b8175b325ea61fca
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00700

    TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 23/00700

    Pôle social - N° RG 23/00700 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLJR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV - M. [T] [C] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI

    Lire la décision → Vérifier la source 660325645d63a26bdde790ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1