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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00702

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 23/00702

    88B N° RG 23/00702 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3JM __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [Q] [F] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE M. [Q] [F] Me Julie MENJOULOU __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907db0195da062e02047f6
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 23/00702

    TJ 86194, 9 avr. 2026, RG 23/00702

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00702 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6EK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 09 Avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LOUBEYRE - Me LE LAIN - Me MUSEREAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8262ccdc6046d47b29ebf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00702

    TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 23/00702

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/00702 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCZA Pôle Civil section 1 Date : 22 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 6983caddcdc6046d47f0967e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/00702

    TJ 60159, 2 déc. 2025, RG 23/00702

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 115/2025 N° RG 23/00702 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJPG CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Entre : S.A.S. (à associé unique) LEASYS FRANCE Immatriculée au RCS d’[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6975d941cdc6046d47a46d86
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 23/00702

    TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 23/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 23/00702 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D5L5 AFFAIRE : [E] [T], [N] [U] épouse [T] / S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 rendu p

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec91e6af9fd1f80952ff0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00702

    TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 23/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00702 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KP3R 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ [10] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [4] Siège social [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd6a7f819a118aa2865b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/00702

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 23/00702

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/00702 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FQK Date du Recours : 04 mars 2023 Objet du Recours :Conteste la notification d'avertissement du 20/02/2023 - Sollicite

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd7b2249b152198e7f0c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00702

    TJ 30189, 4 juill. 2025, RG 23/00702

    Copie délivrée à la SELARL GN AVOCATS Me Alain ROLLET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 04 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/00702 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2RE JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire opp

    Lire la décision → Vérifier la source 686843614965b5d9df32781e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00702

    TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/00702

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00702 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMJV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 _______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd22c64531385b0247d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00702

    TJ 49007, 3 mars 2025, RG 23/00702

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Mars 2025 N° RG 23/00702 N° Portalis DBY2-W-B7H-HM3I N° MINUTE 25/00154 AFFAIRE : [J] [K] C/ [12], pour le compte du [11] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux.

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56e98f105e58d1ae8ed9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 23/00702

    TJ 14118, 21 janv. 2025, RG 23/00702

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00702 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUZO Affaire : Monsieur [P] [D] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c121f30a86ff1328c676
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00702

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 23/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00702 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMBR N° MINUTE : Requête du : 15 Février 2023 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 673e36a357062ed5249d795c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00702

    TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 23/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 23/00702 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPGC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [N] [F] demeurant 35 rue des Bourdennes - 18230 SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 673675d8944f91b65d3b16db
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00702

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 23/00702

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00702 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6700320fc34eb4cc8578973d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00702

    TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 23/00702

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Septembre 2024 N° RG 23/00702 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNXJ Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dominiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88646a1d534801554cc18
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00702

    TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/00702

    Pôle social - N° RG 23/00702 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLJX Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF IDFVENANT AUX DROITS DE LA CIPAV - Mme [U] [G] N° de minute : 24/00901 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE J

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5aab7e8f51d8f65213656
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00702

    TJ 76540, 4 juill. 2024, RG 23/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 4 Juillet 2024 NG/ET N° RG 23/00702 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDIK [X] [F] C/ CPAM ROUEN-ELBEUF-DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46fd1575259d001c5605a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00702

    TJ Saint-Etienne, 2 juill. 2024, RG 23/00702

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00702 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBYK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b19a603a692916033a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00702

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 23/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00702 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOEQ Minute N° 24/OR070 Objet du recours : Opposition à contrainte du 07/07/2023, signifiée le 04/08/2023. Montant (cotis+frais) : 7 816

    Lire la décision → Vérifier la source 66900a50af84b0bef07eab32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1