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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj75056 n° 23/00706

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 23/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au CRRMP de NOUVELLE AQUITAINE par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00706 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMFU N° MINUTE : Requête du : 08 Mars 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6f2f84f14adac9b0f696
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/00706

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 23/00706

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 10 juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répertoire g

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f820b195da062e0b306cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/00706

    TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 23/00706

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [M] c/ S.A. AXA BANQUE MINUTE N° 26/104 Du 16 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/00706 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWQA Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du seize Février deu

    Lire la décision → Vérifier la source 699380f3cdc6046d479c8d98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00706

    TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 23/00706

    N° RG 23/00706 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MC3A PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00625 N° RG 23/00706 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MC3A Copie : - aux parties en LRAR M. [I] [Z] ([8]) [11] ([7]) - avocat ([8]) par Case palais Me Laurie TECHEL Le : Pour le Greffier Me Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb56988c2c8561bd88a74d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00706

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 23/00706

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00706 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XELF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 23/00706 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XELF DEMANDEUR : M. [N] [S] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me David BR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b733356f443b56fb902656
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/00706

    TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 23/00706

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LARRIBEAU 1 EXP Me [Localité 10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/254 N° RG 23/00706 - N° Portalis DBWQ-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68717d2ad395d6ba9f2ac39d
  • tj Se déclare incompétent tj94028 n° 23/00706

    TJ 94028, 26 juin 2025, RG 23/00706

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 13] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00706 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMLN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 _____________________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00706

    TJ 49007, 26 mai 2025, RG 23/00706

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Mai 2025 N° RG 23/00706 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HM3M N° MINUTE 25/00303 AFFAIRE : [13] C/ SARL [6] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : [7] CC SARL [6

    Lire la décision → Vérifier la source 683f571f8f105e58d1ae8fcb
  • tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 23/00706

    TJ 06088, 19 mai 2025, RG 23/00706

    Cour d’Appel d’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 19 Mai 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/00706 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWQA Affaire : [N] [G] C/ S.A. AXA BANQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LETELLI

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/00706

    TJ 29232, 16 mai 2025, RG 23/00706

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 16 MAI 2025 N° RG 23/00706 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E22X n° minute : 25/ AFFAIRE : [N] [S] épouse [J] C/ [D] [J] IFPA copies exécutoires - Mme [N] [S] épouse [J] - M. [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 682789c9cc66e05104b5bde4
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 23/00706

    TJ 97411, 30 avr. 2025, RG 23/00706

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00706 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOE4 N° MINUTE 25/00274 JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 EN DEMANDE Monsieur [S] [G] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne EN DEFENSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830a51d6b8b4c741e0e33d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00706

    TJ 14118, 29 avr. 2025, RG 23/00706

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00706 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUZ6 Affaire : Madame [X] [F] (représentante légale de sa fille mineure [H] [F]) c/ MDPH DU CALVADOS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6812862bd554c55098ec7be4
  • tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00706

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00706

    N° RG 23/00706 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MC3A PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00614 N° RG 23/00706 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MC3A Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Laurie TECHEL Le : Pour le Greffier Me Laurie TECHEL RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 671abb5ca028b2000ed85821
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00706

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 23/00706

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00706 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6700320cc34eb4cc857896bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00706

    TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 23/00706

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00706 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IB6F 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pend

    Lire la décision → Vérifier la source 66f46acbee05e3ee32d0c7d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00706

    TJ Valenciennes, 9 sept. 2024, RG 23/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00706 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFOJ N°MINUTE : 24/338 Le sept juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66df50789b56f16fd33f195d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00706

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/00706

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00706 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWAQ Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00706 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWAQ N

    Lire la décision → Vérifier la source 662beb25e266e89ef1181fd7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00706

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00706 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5RN N° MINUTE : 2024/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 22 avril 2024 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad1d034fdec52d9ea2e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00706

    TJ Lille, 11 mars 2024, RG 23/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00706 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGMB N° de Minute : 24/00054 ORDONNANCE DE REFERE DU : 11 Mars 2024 [O] [I] [H] [I] C/ [R] [S] [Z] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 11 Mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a841966f73cc6011e70f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00706

    TJ 77284, 15 févr. 2024, RG 23/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 15 Février 2024 Affaire :N° RG 23/00706 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKXA N° de minute : 24/33 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE QUINZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1