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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/00710

    TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 23/00710

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 085/2026 N° RG 23/00710 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJPS CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Entre : Monsieur [P] [S] né le 26 Juillet 1965 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5e3393c619cd1f809807
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00710

    TJ 62041, 17 nov. 2025, RG 23/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00710 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERK5 JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 695c13c075782d5f06e41ada
  • tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 23/00710

    TJ 44184, 30 juin 2025, RG 23/00710

    N° RG 23/00710 - n° Portalis DBYT-W-B7H-FB64 Minute n° : [D] [M], [E] [K] épouse [M] C/ S.D.C. RESIDENCE NINA, [V] [R] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me KIERZKOWSKI-CHATAL Me JM. LEON ([Localité 13]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68701caeb8daa57c7f67626d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00710

    TJ 01053, 2 juin 2025, RG 23/00710

    MINUTE : 25/00652 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00710 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQVX AFFAIRE : Société [5] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [5] - [6] Copie le: à - la SELARL [8]

    Lire la décision → Vérifier la source 684339c0de8a05cb082b1515
  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 23/00710

    TJ 31555, 15 mai 2025, RG 23/00710

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00710 - N° Portalis DBX4-W-B7H-[Localité 23] AFFAIRE : [E] [J] / S.A. [21] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dfcdd7001754d625753
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 23/00710

    TJ 14118, 21 janv. 2025, RG 23/00710

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00710 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVB5 Affaire : Monsieur [P] [L] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c124f30a86ff1328c7f3
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00710

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 23/00710

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00710 -

    Lire la décision → Vérifier la source 67003213c34eb4cc857897c9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00710

    TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 23/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 DELIBERE DU : 12 Juillet 2024, prorogé au 20 Septembre 2024 Président : Madame PICO Greffier lors des débats : Madame CRUZ Greffier lors du prononcé : Madame BESANÇON Débats en audience publique le : 14 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8e1638de0398b5178841
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00710

    TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/00710

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00710 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJZ4 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 03 Avril 2024 Société EDOUARD VAILLANT 14-16 C/ Monsieur [B] [F] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce08ef554ad215991962c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00710

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/00710

    Du 09 janvier 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/00710 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRZW S.C.I. LAMARTINE C/ [S] [Y], [C] [L] - Expéditions délivrées à Me Isabelle LECOQ Mr [S] [Y] - FE délivrée à Me Anne-Genviève HAKIM Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebc4e54a01215df763110

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1