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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00715 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00715

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 23/00715

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/00715 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RT2V NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61393d84f14adac9f19e69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 23/00715

    TJ 55029, 19 mars 2026, RG 23/00715

    JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00715 - N° Portalis DBZF-W-B7H-BWJZ N° MINUTE : 26/12 AFFAIRE : Société TREFLE IMMO C/ S.A. LA POSTE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE Société TREFLE IMMO, dont le siège social est sis, [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a168cdc6046d47b1bee0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00715

    TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 23/00715

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 16 Janvier 2026 N° RG 23/00715 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MN34 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa2d2cdc6046d4792d996
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 23/00715

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 23/00715

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00715 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RT2V NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5c4d8b6588a4f89a88c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00715

    TJ 57463, 24 oct. 2025, RG 23/00715

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00715 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [N] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f507e08341cb497a397
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 23/00715

    TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 23/00715

    MINUTE N° : 25/102 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00715 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMM7 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [P] C/ [E] DÉBATS : 20 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première cham

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec7548223b2c7a280f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00715

    TJ 14118, 21 janv. 2025, RG 23/00715

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00715 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVCD Affaire : Monsieur [D] [T] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c129f30a86ff1328c95c
  • tj Expertise tj77284 n° 23/00715

    TJ 77284, 13 janv. 2025, RG 23/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 13 Janvier 2025 Affaire :N° RG 23/00715 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDK5K N° de minute : 25/005 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c609da3689504699c8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00715

    TJ Draguignan, 7 nov. 2024, RG 23/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 07 Novembre 2024 Dossier N° RG 23/00715 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWA6 Minute n° : 2024/291 AFFAIRE : [V] [M], [K] [S] épouse [M] C/ [B] [C] JUGEMENT DU 07 Novembre 2024 COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 672d1d984e0888abb7bf8ec1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00715

    TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 23/00715

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00715 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEQO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00715 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEQO DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87387a1d53480154fe8d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00715

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 23/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2024 Affaire : URSSAF ILE DE FRANCE, venant aux droits de la CIPAV contre : M. [Y] [E] Dossier : N° RG 23/00715 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQWL Décision n° Notifié le à - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [Y] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096cc52714c33ca5ba13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00715

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/00715

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00715 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65fcd1b80eb743b155f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00715

    TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 23/00715

    Pôle social - N° RG 23/00715 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLO7 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Stéphanie PAILLE - M. [W] [E] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6601d3e1acc05d528c8edf38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00715

    TJ Marseille, 2 févr. 2024, RG 23/00715

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05563 DU 02 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00715 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FRR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [F] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd401246d547e419ff378b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1