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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 23/00716

    TJ 68224, 11 mars 2026, RG 23/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00716 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOZ2 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 11 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b43017cdc6046d478b6e70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00716

    TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 23/00716

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00716 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DE4E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [X], née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionne

    Lire la décision → Vérifier la source 6973fa2bcdc6046d477d8611
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00716

    TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00716 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FP6M Minute : 25/ [9] C/ [P] [O] Notification par LRAR le : à : - [11] - M. [O] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46021575259d001c409ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00716

    TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 23/00716

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 septembre 2025 N° RG 23/00716 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJWY COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75ef9da36895046b82cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00716

    TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00716

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00716 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 ______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 686826164965b5d9df31af64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00716

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 23/00716

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00716 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a855eb387f553b9e888
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00716

    TJ 14118, 21 janv. 2025, RG 23/00716

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00716 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVCE Affaire : Madame [F] [G] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c123f30a86ff1328c777
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00716

    TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 23/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00716 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZJI JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Mme [P] [N] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [M] [R] [Adresse 4] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 66d750213b23555de5db79e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00716

    TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 23/00716

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00716 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWCU Jugement du 03 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00716 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWCU N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6635259be4b5292aaa65b420
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00716

    TJ Versailles, 11 mars 2024, RG 23/00716

    Pôle social - N° RG 23/00716 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLPC Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [D] [J] [F] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 24/00296 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 11 MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 66182f3f4e82250580d24f66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1