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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00733 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 23/00733

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 23/00733

    DOSSIER N° RG 23/00733 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWZ2 Jugement du 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.E.P. CONSULTING HABITAT C/ [G] [B] [C] [K] Le : Copie exécutoire délivrée à Me COTTIN (T.502) Expédition délivrée à : Me ZENATI-CASTAING (T.651) TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285ec1cdc6046d47bfcec9
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00733

    TJ 57463, 22 mai 2026, RG 23/00733

    Minute n°2026/363 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00733 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6IN ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [N] [O] née le 28 Mai 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175929cdc6046d4727e8ab
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 23/00733

    TJ 57463, 6 mars 2026, RG 23/00733

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00733 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KENW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [A] né le 19 Décembre 197

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9140cdc6046d47e0936c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00733

    TJ 49007, 19 janv. 2026, RG 23/00733

    19 Janvier 2026 AFFAIRE : [N] [Z] , [X] [B] épouse [Z] C/ S.A.R.L. DESSINS METRES TRAVAUX CONCEPT , S.A. AXA FRANCE IARD , S.A.R.L. [U] [H] , S.A. MAAF ASSURANCES N° RG 23/00733 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HECV Assignation :23 Mars 2023 Ordonnance de Clôture : 06 Octobre 2025 Demande d’exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 697141cbcdc6046d4729caa7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 23/00733

    TJ 08105, 28 nov. 2025, RG 23/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] J U G E M E N T Minute N° / Le vingt-huit Novembre deux mil vingt cinq, Madame [P] [C], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d56acdc6046d47f565b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00733

    TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 23/00733

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00733 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOMN N° MINUTE 25/00634 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [4] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par M. [K] [I], Agent aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68f271a3e97b8c182990f756
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00733

    TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 23/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N°RG 23/00733 N° Portalis DBX2-W-B7H-KEWN N° Minute : AFFAIRE : [H] [M] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [H] [M] et à LA [5] Le Copie certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b060876d446c8f4aedd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/00733

    TJ 35288, 31 juill. 2025, RG 23/00733

    N° 25/ JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 -------------------- N° RG 23/00733 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DIRM [U] [Z], [D] [Z] C/ [N] [L] [V] [J] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77a83f68e27f214e7ab34
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 23/00733

    TJ 56260, 17 juill. 2025, RG 23/00733

    N° RG 23/00733 - Jugement du 17 Juillet 2025 N° RG 23/00733 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMGK MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 17 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées DÉBITEURS : Madame [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68795e2f64dcbd881becd2a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00733

    TJ 31555, 25 juin 2025, RG 23/00733

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00733 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTZ2 NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bd70a00405eb74270dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00733

    TJ 94028, 20 mai 2025, RG 23/00733

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00733 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UM5X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MAI 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6868261d4965b5d9df31b071
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 23/00733

    TJ 59350, 2 mai 2025, RG 23/00733

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00733 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MAI 2025 N° RG 23/00733 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEZP DEMANDEUR : M. [J] [K] [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Patrick L

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aebd7860dd6c223afd12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00733

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/00733

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00232 du 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00733 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FX3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 3] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b22428384b762e635c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00733

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 23/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00733 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMYT N° MINUTE : Requête du : 13 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. IL

    Lire la décision → Vérifier la source 66faec08eba4cad0b36391ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00733

    TJ Chartres, 10 sept. 2024, RG 23/00733

    DOSSIER N° N° RG 23/00733 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6QA MINUTE : 24/00139 TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELAS FIDAL, avocats au barreau de CHARTRES [E] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1e7fc38db413efec04810
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00733

    TJ Saint-Etienne, 30 mai 2024, RG 23/00733

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00733 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 666214cdd07d032eddb048fc
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00733

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/00733

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 13 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00733 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fdb0ff05552387a96a47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00733

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/00733

    6EME CHAMBRE CIVILE DESISTEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2023 58E RG n° N° RG 23/00733 Minute n° AFFAIRE : S.A. L’EQUITE C/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 658097d83ea7c8c1120f200a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1