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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00739 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00739

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 23/00739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : Mme [U] [X] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00739 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQZS Décision n° 301/2026 Notifié le à - [U] [X] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec89cdc6046d4797a857
  • tj Consultation tj01053 n° 23/00739

    TJ 01053, 26 mai 2025, RG 23/00739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Affaire : Mme [C] [U] contre : [9] Dossier : N° RG 23/00739 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQZS Décision n°25/604 Notifié le à - [C] [U] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68360ac71211936937a20a80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00739

    TJ 31555, 12 mai 2025, RG 23/00739

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00739 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SB2Q AFFAIRE : [N] [S] / [6] NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Coll

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a63e72b7e1b6bf1e342a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 23/00739

    TJ 76351, 2 mai 2025, RG 23/00739

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00739 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GFXS [H] [D] C/ [F] [O] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 68152de081a9051a41bd315c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00739

    TJ 67482, 5 mars 2025, RG 23/00739

    N° RG 23/00739 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDLQ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00215 N° RG 23/00739 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDLQ Copie : - aux parties en LRAR SARL [10] ([6]) [9] ([5]) - avocat ([6]) par LS Me Zouhaire BOUAZIZ Le : Pour le Greffier Me Zouhaire BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f40583aab7e661bd6a1d
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/00739

    TJ 44109, 7 févr. 2025, RG 23/00739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] --------- [Adresse 18] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Février 2025 minute n° N° RG 23/00739 N° Portalis DBYS-W-B7H-MA5M ------------- [D], [G], [B] [J] épouse [Y] C/ [P], [V], [O] [Y] Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c4a875782d5f06d0f5c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00739

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 oct. 2024, RG 23/00739

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00739 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GONV N° MINUTE 24/00551 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recou

    Lire la décision → Vérifier la source 67338458264fe014c41c1bdf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00739

    TJ Saint-Etienne, 27 sept. 2024, RG 23/00739

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00739 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IC3H 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qual

    Lire la décision → Vérifier la source 67101a46dcd2b6b1424e585b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00739

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/00739

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 28 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 21] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00739 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PGE N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6657726ad8291d53ffee1962
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00739

    TJ Versailles, 29 janv. 2024, RG 23/00739

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2024 N° RG 23/00739 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ26 Code NAC : 30B DEMANDERESSE SOCIETE CARREFOUR PROPERTY FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS d’EVRY sous le n° 775 632 169, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 65baa2ee59e460cd1e4131ab

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1