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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 23/00745

    TJ 55545, 9 juin 2026, RG 23/00745

    JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00745 - N° Portalis DBZG-W-B7H-BM2E AFFAIRE : [Y] [H], [J] [H] C/ [U] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTIE

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  • tj Sursis à statuer tj57672 n° 23/00745

    TJ 57672, 18 mai 2026, RG 23/00745

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 23/00745 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DT72 Minute n°2026/285 ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A. CIC EST, demeurant 31 RUE JEAN WENGER VALENTIN - 67000 STRASBOURG, rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc738cdc6046d473bbc2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 23/00745

    TJ 64102, 20 avr. 2026, RG 23/00745

    N° RG 23/00745 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FHRT minute n° du 20/04/2026 Grosse et copies le aux avocats JUGEMENT DU 20 Avril 2026 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Bayonne - 1ère Chambre - a été rendue la décision dont la teneur suit : Composition de l’audience collégia

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9238cdc6046d474ed2d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/00745

    TJ 13001, 29 janv. 2026, RG 23/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 ROLE : N° RG 23/00745 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LWJT AFFAIRE : [M] [E] [A] [L] C/ [V] [H] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Aouatef DUVAL-ZOUARI SELARL BURAVAN DESMETTRE [P] [D] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Aouatef DUVAL-ZO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00745

    TJ 74010, 18 déc. 2025, RG 23/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00745 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQA5 Minute : 25/ S.A. [17][Localité 13] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - SA [12][Localité 13] - [9] 42 Copie délivrée le : à : - Me [Locali

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00745

    TJ 50147, 10 nov. 2025, RG 23/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° DU : 10 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00745 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DLPL JUGEMENT RENDU LE 10 Novembre 2025 ENTRE : Monsieur [Z] [X] [Adresse 1] Madame [N] [X] [Adresse 4] Madame [Y] [X] [Adresse 2] Tous représentés par : Maître Albane SADO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/00745

    TJ 73065, 17 oct. 2025, RG 23/00745

    DOSSIER N° : N° RG 23/00745 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EKA4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE DE LA FAMILLE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 17 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [L] [R] né le 10 Avril 1976 à CHAMBERY (73000), demeurant 130 Rue Victor Amédée II - 73100 AIX

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f6b477f30025a66b7ac1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00745

    TJ 01053, 25 août 2025, RG 23/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Août 2025 Affaire : Mme [W] [M] [H] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00745 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQ2E Décision n°25/787 Notifié le à - [W] [M] [H] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le:

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae033faf40da9b7b157176
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/00745

    TJ 83050, 6 juin 2025, RG 23/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Juin 2025 Dossier N° RG 23/00745 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXJU Minute n° : 2025/149 AFFAIRE : [J] [U] épouse [R], [G] [R] C/ Société PARTNER BERATUNGS AG, prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 68433d47de8a05cb082b23e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00745

    TJ 13108, 6 mai 2025, RG 23/00745

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00745 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DE43 MINUTE N° 25/80 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [K] né le 06 Avril 1957 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Damien FAUPIN, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69481e2d75782d5f062776b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00745

    TJ 97411, 2 avr. 2025, RG 23/00745

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00745 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOQD N° MINUTE 25/00195 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 67f400204e0040aa372e7727
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00745

    TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/00745 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQIZ 89E JUGEMENT AFFAIRE : Association [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60478c52714c33ca52df4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00745

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/00745

    N° RG 23/00745 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4SC 88B MINUTE N° 24/00518 ___________________________ 2 avril 2024 _______________________ URSSAF AQUITAINE C/ [J] [Y] _______________________ N° RG 23/00745 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4SC _______________________ CC délivrées le: à URSSAF

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00745

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/00745

    RG 23/745 – Page -MA TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00745 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG7E N° de Minute : 24/00052 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Mars 2024 S.C.I. MANIVA C/ [E] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34b3bc094c59eadf56fe5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00745

    TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/00745

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00745 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWPU Jugement du 06 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00745 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d2e4c432ce7d11a349a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00745

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 23/00745 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNAJ N° MINUTE : 07/08 Requête du : 07 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [4] ([4]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Guillaume BREDON de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 65b163ffb9f94e984650d42a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00745

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/00745 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6VO N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 65a191fe0ddb77892695c420

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1