Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00748
TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 23/00748
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [D], [A] [D] c/ S.A.S. MAIF N° 26/317 Du 09 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/00748 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXE5 Grosse délivrée à l’ASSOCIATION [Y] la SCP BER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 23/00748
TJ 73011, 26 mars 2026, RG 23/00748
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/00748 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUNI Ordonnance N° : 26/51 DEMANDEUR : Société BP CONSTRUCTION, dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Me Laure COMBAZ, du cabinet COMBAZ & ASSOCIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00748
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 23/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BOURA Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BOURA, Me DE LANGLE ■ Charges de copropriété N° RG 23/00748 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYFK4 N° MINUTE : Assignation du : 13 Janvier 2023 JUGEMENT r
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/00748
TJ 57463, 4 mars 2026, RG 23/00748
Minute n° 26/00536 ctx protection sociale N° RG 23/00748 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 04 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole PA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00748
TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 23/00748
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 février 2026 N° RG 23/00748 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKC4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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tj Sursis à statuer tj82121 n° 23/00748
TJ 82121, 10 févr. 2026, RG 23/00748
JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Objet : Demande relative au recouvrement des taxes douanières fiscales, parafiscales et taxes annexes A l’audience du DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00748
TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 23/00748
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00748 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 ________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 23/00748
TJ 02722, 4 sept. 2025, RG 23/00748
- - AFFAIRE : N° RG 23/00748 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CMU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 04 Septembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats : Cloti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00748
TJ 63113, 13 mai 2025, RG 23/00748
Jugement du : 13/05/2025 N° RG 23/00748 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJKJ CPS MINUTE N° : M. [M] [I] CONTRE [8] Copies : Dossier [M] [I] [8] la SELAS [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00748
TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 23/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 10 Avril 2025 Affaire :N° RG 23/00748 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLS5 N° de minute : 25/130 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00748
TJ 31555, 25 févr. 2025, RG 23/00748
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00748 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCGT AFFAIRE : [C] [L] / [6] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Raphaëlle RONDY, Vice-Présidente statuant en qua
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00748
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00748
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00748 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOQU N° MINUTE 24/00463 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REUNION SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00748
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/00748
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00748 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE6M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/00748 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE6M DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michel PRADEL,
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00748
TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 23/00748
DATE DU JUGEMENT: 14 Mai 2024 N° RG 23/00748 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRJK / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 24/ AFFAIRE [I] [R] [F] épouse [B] C / [X] [T] [V] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00748
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/00748
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00748 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWUC Jugement du 06 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00748 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00748
TJ Lille, 18 déc. 2023, RG 23/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE- Chambre 04 N° RG 23/00748 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2F4 JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2023 DEMANDEURS : M. [M] [A] [Adresse 13] [Localité 8] représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Mme [K] [E] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Vi
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