Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00750
TJ 08105, 7 août 2026, RG 23/00750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° 97/2026 Le sept Août deux mil vingt six, Madame LE-MOING Eve-Marie, Juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Reims, déléguée au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES par ordonnance du 16 mars 2026, s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 23/00750
TJ 02722, 2 avr. 2026, RG 23/00750
AFFAIRE : N° RG 23/00750 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CMWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Avril 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 23/00750
TJ 73011, 26 mars 2026, RG 23/00750
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/00750 - N° Portalis DB2O-W-B7H-CUNJ Ordonnance n° 26/53 DEMANDEUR : S.A.S. GASTINI, dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Me Laure COMBAZ, du cabinet COMBAZ & ASSOCIES avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00750
TJ 57463, 13 mars 2026, RG 23/00750
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00750 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [U] [G] née le 17 Novembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00750
TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 23/00750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2026 N° RG 23/00750 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMC7 N° Minute : 26/184 AFFAIRE SAS [7] (EX : SAS [8]) C/ [5] Copies délivrées le : CE [6] CCC demanderesse et avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00750
TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 23/00750
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Novembre 2025 N° RG 23/00750 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWDG DEMANDEUR Monsieur [N] [C] né le 1er Janvier 1975 à [Localité 3] (72) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Jean-Baptiste RENOU, membre de la SCP HAUTEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00750
TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 23/00750
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 ROLE : N° RG 23/00750 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LWJY AFFAIRE : [L] [R] C/ S.A.R.L. GASMI GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Marine LEFEVRE Me Philippe L. RULLIER Me Jean-Pascal BENOIT Me Guillaume FABRICE COPIE(S)délivrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/00750
TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 23/00750
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 13/10/2025 AFFAIRE : N° RG 23/00750 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDVA Minute 25/00097 [Z] [L] épouse [D] C/ [G] [D] Assignation du 28 mars 2023 Ordonnance de clôture du 10 Juin 2025 Code
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 23/00750
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 23/00750
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00750 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ENU3 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/00750
TJ 44109, 2 avr. 2025, RG 23/00750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 15] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 02 Avril 2025 minute n° N° RG 23/00750 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBQW ------------- [W], [G] [P] C/ [J] [I], [T] [L] épouse [P] Art. 1107 CPC - Demande en di
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00750
TJ 42218, 10 mars 2025, RG 23/00750
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00750 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00750
TJ Nantes, 21 févr. 2025, RG 23/00750
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Février 2025 N° RG 23/00750 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MN7M Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Daniel TROUI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00750
TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 23/00750
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 23/00750 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GKBZ NAC : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. DEMANDEUR : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE anciennement dénommé PO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00750
TJ Versailles, 16 sept. 2024, RG 23/00750
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/00750 - N° Portalis DB22-W-B7H-REGM DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE GENERALE, société anonyme au capital de 1.007.625.077,50 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 552 120 222 représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00750
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/00750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00750 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQJX 88T JUGEMENT AFFAIRE : [C] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00750
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 23/00750
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00750 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWVH Jugement du 05 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00750 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWVH N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00750
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/00750
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00750 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE6S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 MAI 2024 N° RG 23/00750 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE6S DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Mme [N
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