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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj73011 n° 23/00753

    TJ 73011, 20 août 2026, RG 23/00753

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 20 Août 2026 N° RG 23/00753 N° Portalis DB2O-W-B7H-CULZ Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : S.A.R.L. TESTARODA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe MURAT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876bcc195da062e05b8359
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00753

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 23/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/00753 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNJ7 N° MINUTE : Requête du : 15 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f386cdc6046d47aea7bc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 23/00753

    TJ 26362, 18 nov. 2025, RG 23/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/00753 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HVA2 AFFAIRE : [W] / [U] MINUTE : Copie exécutoire : Me Charlotte [Localité 6] Me Anne JUNG Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assist

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00753

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 23/00753

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03412 du 17 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00753 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3F2N AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [H] [Adresse 16] [Localité 1] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f779da368950468a751
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00753

    TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 23/00753

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 septembre 2025 N° RG 23/00753 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKDI COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75e99da36895046b8162
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00753

    TJ 68224, 14 août 2025, RG 23/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1481 N° RG 23/00753 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGOB Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3948dad24789c3b816c22
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/00753

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 23/00753

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE N°N° RG 23/00753 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEVX DOSSIER : N°N° RG 23/00753 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEVX CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte OBJET DU RECOURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68717933d395d6ba9f2ab9fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00753

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00753 - N° Portalis 352J-W-B7H-CXRAL N° PARQUET : 23-210 N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e143e1aa44555aa9c7ac
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/00753

    TJ 91228, 20 mai 2025, RG 23/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 20 Mai 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/00753 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDXR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [T] épouse [C] [B] C/ [L] [U] [C] [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f77f1dd4fa92cae32c99d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00753

    TJ 82121, 6 mai 2025, RG 23/00753

    JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Objet : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Projet préparé par Madame BLONDEAU, magistrate en formation Le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6824de8eb351f8463a00ba3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00753

    TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 23/00753

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00753 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCKB AFFAIRE : [M] [U] / [11] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge u

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00753

    TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 23/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 18 Novembre 2024 MINUTE N° N° RG 23/00753 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWEI Affaire : [E] [X] [R] C/ [K] [C] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame BOTELLA, Greffier. DEMANDEUR AU

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba3b25437666d8627427f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00753

    TJ Dijon, 15 nov. 2024, RG 23/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 23/00753 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZFG NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 8] (MAROC) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridic

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bc548b3f1e77535ae433
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00753

    TJ Rennes, 26 juill. 2024, RG 23/00753

    RE F E R E N° Du 26 juillet 2024 N° RG 23/00753 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRAN 30B c par le RPVA le à Me Chloé ARNOUX, Me Audrey FERRON - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Chloé ARNOUX, Me Audrey FERRON Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ebc6c63cd64a75c49230
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00753

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 juin 2024, RG 23/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : Mme [L] [B] Dossier : N° RG 23/00753 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQ5Z Décision n° Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [L] [B] Copie le : à - SELARL [5] C

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a6c52714c33ca5bd9f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00753

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/00753

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 28 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 66] [Localité 35] Téléphone : [XXXXXXXX04] Télécopie : [XXXXXXXX03] Mél : [Courriel 69] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00753 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q5E N° MINUTE : 24/00259 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66577268d8291d53ffee1931
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00753

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 23/00753

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00753 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GORV N° MINUTE 24/00225 JUGEMENT DU 07 MAI 2024 EN DEMANDE Madame [K] [G] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66e075e7de8ffc4309a8fdcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00753

    TJ Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/00753

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 FÉVRIER 2024 N° RG 23/00753 - N° Portalis DB22-W-B7H-RC63 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic, la société FONCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 65d7a3f1d110777d50083b52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1