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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/00754

    TJ 59606, 17 avr. 2026, RG 23/00754

    RG : N° RG 23/00754 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F54U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00358 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [H] [C] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b19d3cdc6046d47146413
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 23/00754

    TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 23/00754

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 23/00754 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DNIN - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [I] [X] épouse [U] née le 12 Mai 19

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00754

    TJ 92050, 25 nov. 2025, RG 23/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Novembre 2025 N° RG 23/00754 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMEX N° Minute : 25/01320 AFFAIRE [R] [U] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [R] [U] [Adresse 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00754

    TJ 40192, 23 sept. 2025, RG 23/00754

    N° Minute : 25 / 94 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° R.G. : N° RG 23/00754 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DGZ6 JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [V] [P] épouse [I] [U] [I] C/ Compagnie d’assurance MAAF, [Z] [L] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître CHANFREAU-DULIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6947423175782d5f06141622
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj01053 n° 23/00754

    TJ 01053, 19 sept. 2025, RG 23/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00754 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJJ7 AFFAIRE : [R] / [V] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [D] [R] née l

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00754

    TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 23/00754

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00754 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] représentée p

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 23/00754

    TJ 35288, 4 juill. 2025, RG 23/00754

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 N° de RG : N° RG 23/00754 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DIMD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F], [I], [G] [E] épouse [L] C/ [H] [K], [J] [L] Audience t

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00754

    TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 23/00754

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00754 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GORW N° MINUTE 25/00429 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE Société [12]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/00754

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 23/00754

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/00754 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6SV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00754

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00754 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRAS N° PARQUET : 23-211 N° MINUTE : Assignation du : 22 décembre 2022 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [E]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00754

    TJ 77284, 19 mai 2025, RG 23/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 19 Mai 2025 Affaire :N° RG 23/00754 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLVS N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à [10] 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/00754

    TJ 98818, 24 mars 2025, RG 23/00754

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00754 - N° Portalis DB37-W-B7H-FUOQ JUGEMENT N°25/ Notification le : 24 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Charlotte ROLIN de la SARL CHARLOTTE ROLIN CCC - Maître [F

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00754

    TJ Bobigny, 31 oct. 2024, RG 23/00754

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 23/00754 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGFK N° de MINUTE : 24/00661 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS Madame [I] [X] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Xavier CONABADY, avocat au ba

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00754

    TJ Saint-Etienne, 30 mai 2024, RG 23/00754

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00754 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00754

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/00754

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 28 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 22] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 23] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00754 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q6E N° MINUTE : 24/00267 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6657726dd8291d53ffee19b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00754

    TJ Rennes, 23 mai 2024, RG 23/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 23 Mai 2024 N° RG 23/00754 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF5P JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 [I] [D] C/ Société A PLUS ENERGIE S.A. FINANCO EXÉCUTOI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00754

    TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 23/00754

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00754 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLFK Minute : 24/00137 Etablissement public AGRASC Représentant : Maître Juliette BARRE de la SCP NO

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00754

    TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 23/00754

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00754 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWVT N° minute : 23/02198 Société [1] Représentant : Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX BONTOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 658339c83ea7c8c1129942cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1