Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00762 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj40088 n° 23/00762

    TJ 40088, 25 mars 2026, RG 23/00762

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 25 Mars 2026 N° RG 23/00762 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5RC DEMANDEUR S.A.R.L. ATEC SERVICES, immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 495 400 699

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6df3ccdc6046d4736bc13
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 23/00762

    TJ 57463, 13 mars 2026, RG 23/00762

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00762 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEYI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58ee9cdc6046d47a8484d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 23/00762

    TJ 42187, 20 janv. 2026, RG 23/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 20 JANVIER 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 23/00762 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CIXS JUGEMENT N° 26/00003 DU 20 JANVIER 2026 expéditions le: Me LUCCHIARI (ccc++grosse) Me ROBERT (ccc) DEMANDEURS : Monsieur [Z] [X] né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b77dcdc6046d477395e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00762

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 23/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DE LAMAZE ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/00762 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYEG N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2023 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6979397bcdc6046d47e9b54a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00762

    TJ Clermont-Ferrand, 25 sept. 2024, RG 23/00762

    JA/CB Jugement N° du 25 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/00762 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5NH / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [X] [W] veuve [T] [F] [T] épouse [P] Contre : LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES Grosse : le la SELARL DIAJURIS Me Marie-françoise VILLATEL Copies é

    Lire la décision → Vérifier la source 67195b171486831808a49b0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00762

    TJ Nanterre, 29 juill. 2024, RG 23/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2024 N° RG 23/00762 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMGL N° Minute : 24/01016 AFFAIRE [L] [J] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE, [M] [R] épouse [J] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba643bd951d116d38a1547
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00762

    TJ Créteil, 8 juill. 2024, RG 23/00762

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00762 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNWG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 8

    Lire la décision → Vérifier la source 668edace2980a82f59dbc9cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00762

    TJ Lille, 5 juill. 2024, RG 23/00762

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00762 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFD3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 N° RG 23/00762 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFD3 DEMANDERESSE : Mme [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 3] comparante et assistée de M. [O

    Lire la décision → Vérifier la source 669aab2d30bd4f0c3f6ad1e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00762

    TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 23/00762

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Mai 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur collè

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd50f31ecb9d9326c69f
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00762

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/00762

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00762 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFD3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/00762 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFD3 DEMANDERESSE : Mme [C] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante et assistée de M. [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3432f10d505339f5a3c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00762

    TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 23 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00762 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQ24 88A JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 65de3919b88678c04abacec0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00762

    TJ Rennes, 9 févr. 2024, RG 23/00762

    RE F E R E N° Du N° RG 23/00762 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KS3Y 54Z c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Emmanuel PELTIER Expédition délivrée le: à Me Céline DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67e535d2ded2ab7c88a67
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00762

    TJ Versailles, 5 févr. 2024, RG 23/00762

    Pôle social - N° RG 23/00762 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMAY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV - M. [W] [H] - Me Stéphanie PAILLER N° de minute : 24/00149 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea18f74fe60d502125420d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00762

    TJ Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00762 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJK6 AFFAIRE : S.C.I. TOURMALINE REAL ESTATE C/ S.A.S. MAGIC CUSTOM, S.A.S.U. 48 CARATS DEMANDERESSE La société TOURMALINE REAL ESTATE, SCI au capital social de 3 001 000,00 euros, i

    Lire la décision → Vérifier la source 658dd00ee5473c8abb61c801

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1