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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00764

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 23/00764

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00764 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ENYG 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd87c84f14adac9d496ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00764

    TJ 65440, 15 juin 2026, RG 23/00764

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 15 JUIN 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/00764 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EE6W NAC : 74A Demande relative à une servitud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306074cdc6046d476c1a97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00764

    TJ 63113, 7 mai 2026, RG 23/00764

    LNB/AC Jugement N° du 07 MAI 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/00764 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5NK / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [O] [P] [Adresse 1] Contre : [D] [R] Grosse : le Me Ghyslaine JACQUES-HUREAUX Copies électroniques : la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN la SCP PORTEJOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b851ccdc6046d471fb25f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00764

    TJ 01053, 17 nov. 2025, RG 23/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 Affaire : S.A.S. [10] contre : [9] Dossier : N° RG 23/00764 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRFO Décision n° Notifié le à - S.A.S. [10] - [9] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAG

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 23/00764

    TJ 09122, 5 nov. 2025, RG 23/00764

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 23/00764 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKU7 MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le 5/11/2025 à Me Lesprit copie conforme délivrée le 5/11/2025 à Me Gautier 1copie dossier JUGEMENT DU: 05 Novembre 2025 COMPOSITION

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00764

    TJ 97411, 17 sept. 2025, RG 23/00764

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00764 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOUK N° MINUTE 25/00575 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 10] [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8d3ea43407b9fbbf03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00764

    TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 23/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00764 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFGV N° Minute : AFFAIRE : [C] [V] C/ [1] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [C] [V] et à [1] Le Copie certifiée conforme d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00764

    TJ 42218, 23 avr. 2025, RG 23/00764

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00764 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a835eb387f553b9e82d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00764

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 23/00764

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Mars 2025 63A RG n° N° RG 23/00764 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNN5 Minute n° AFFAIRE : [O] [U] C/ [R] [D], S.A. MAAF ASSURANCES, CPAM DE LA GIRONDE [X] le : à Avocats : Me Marie-caro

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad09f917116c2a9bff9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00764

    TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 23/00764

    Jugement du 07/01/2025 N° RG 23/00764 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJWM MINUTE N° [F] [Y] c./ [9] Copies : Dossier [F] [Y] [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposant

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d351cdc6046d47f5308b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00764

    TJ Marseille, 14 nov. 2024, RG 23/00764

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04480 du 14 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00764 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3F4J AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67364c5e944f91b65d39f9c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00764

    TJ Pontoise, 11 oct. 2024, RG 23/00764

    DU 11 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 23/00764 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFJ3 Code NAC : 28C Madame [T] [S] Monsieur [E] [S] Madame [P] [M] Monsieur [N] [O] C/ Madame [A] [H] [S] épouse [U] Monsieur [G] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 670d743964f81b1bb3118023
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00764

    TJ Saint-Etienne, 27 sept. 2024, RG 23/00764

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00764 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDH7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qual

    Lire la décision → Vérifier la source 67101a44dcd2b6b1424e584e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00764

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00764 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLIE Minute : 24/00112 Société ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6d79d7e316eba74b08
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00764

    TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 23/00764

    RE F E R E N° Du 16 Février 2024 N° RG 23/00764 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KS3X 54Z c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me François-xavier GOSSELIN, Me Emmanuel PELTIER, Me Frédérique SALLIOU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb89ba47d1f8c9dd7134c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00764

    TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/00764 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKLA Code NAC : 70C AFFAIRE : [V] [P] veuve [Y] C/ [F] [I], [D] [H] DEMANDERESSE Madame [V] [P] veuve [Y] représentée par sa tutrice Madame [M] [S], demeurant [Adresse 15] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28befa2af13da68689b06
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00764

    TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00764 N° Portalis 352J-W-B7G-CYHNK N° MINUTE : Assignation du : 03 Novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 659eef016976f1c644e78502

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1