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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 23/00781

    TJ 68224, 15 mai 2026, RG 23/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00781 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGSZ Section 1 Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7a8acdc6046d477ecea5
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38053 n° 23/00781

    TJ 38053, 15 mai 2025, RG 23/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] N° RC 23/00781 Le 15 Mai 2025 N° Minute : 25/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP FICHTER TAMBE la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [A] [Y] né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 20], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 684c796bb34a5cb0e4895036
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00781

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 23/00781

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00781 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 23/00781 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFP2 DEMANDERESSE : Association [18] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean - Loui

    Lire la décision → Vérifier la source 682239b03cb412de3258e806
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00781

    TJ 01053, 20 mars 2025, RG 23/00781

    JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/00781 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJGH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [B] [T] épouse [U] née le 01 Novembre 1947 à [Localité 8], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc4348962745b78e475a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00781

    TJ 42218, 17 mars 2025, RG 23/00781

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00781 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f084e0040aa37362260
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00781

    TJ 01053, 17 mars 2025, RG 23/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 Affaire : Mme [D] [M] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00781 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRJ3 Décision n° Notifié le à - [D] [M] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc4328962745b78e4757a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00781

    TJ Nice, 6 nov. 2024, RG 23/00781

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. BERLIN PACKAGING FRANCE c/ S.A. LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE N° Du 06 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/00781 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYMN

    Lire la décision → Vérifier la source 672bd1f21ebad4fe786aed84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00781

    TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/00781

    Pôle social - N° RG 23/00781 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMQA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Y] [R] - CPAM DES [Localité 5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 24 AVRIL 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 662952b1204c0caeeb993d8e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00781

    TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 23/00781

    RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00781 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSED 30F c par le RPVA le à Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Mikaël LE ROL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-maurice CHAUVIN, Expédition délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 66197e651b7735881a7c3733
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00781

    TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 23/00781

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00733 du 13 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00781 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GCH AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce63950596c9bad004e61a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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