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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00786

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 23/00786

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00786 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26754cdc6046d47026922
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00786

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/00786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00786 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNZD N° MINUTE : Requête du : 15 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE [9] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a535033cf481c39a4686
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00786

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 23/00786

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 30 Septembre 2025 Minute n° : Audience du : 27 juin 2025 Salarié : M. [U] [G] Requête n° : N° RG 23/00786 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4Q3 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A. [5] [Adresse 2] [Localité 4] r

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2881ce97b8c1829955580
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00786

    TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 23/00786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00786 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQTN Minute : 25/ S.A.S. [11] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - SAS [11] - [9] 74 Copie délivrée le : à : - R&K Avocats Retour AR demandeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b9be7f54efd0108e7cf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 23/00786

    TJ 25056, 6 août 2025, RG 23/00786

    Du 06 Août 2025 [K] [S] C/ [N] [Z] époux [S] rôle N° RG 23/00786 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EPT6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° 25/00153 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 06 Août 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE SIX AOUT DEUX MIL VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68966d1e0279fffe8433d020
  • tj Sursis à statuer tj35238 n° 23/00786

    TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 23/00786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00786 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRIZ 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.R.L. [12] C/ [9] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. [12] au [Adresse 15] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd6d7f819a118aa286c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00786

    TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 23/00786

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/00786 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ODQC Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae9ae97b8c1829979b43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00786

    TJ 01053, 10 juin 2025, RG 23/00786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Affaire : Mme [M] [K] [L] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00786 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRW6 Décision n° 674/25 Notifié le à - [M] [K] [L] - CAISSE D’ALLOCATIONS

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7441b34a5cb0e4893e98
  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 23/00786

    TJ 42218, 27 mai 2025, RG 23/00786

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00786 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b867afb61838af1bd5f
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/00786

    TJ 01053, 23 mai 2025, RG 23/00786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00786 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJC3 AFFAIRE : [T] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Y] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 683df3d271c67ecf83a0365e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00786

    TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 23/00786

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00786 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFRG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00786 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFRG DEMANDEUR : M. [D] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe TACK,

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a707264fe014c41f646d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00786

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 23/00786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00786 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2YK N° PARQUET : 23-112 N° MINUTE : Assignation du : 20 Octobre 2020 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 672e649950af6f5fd344fcee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00786

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00786

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00786 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOYR N° MINUTE 24/00573 DECISION DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION CONTENTIEUX AGRICOLE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67338455264fe014c41c1b88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00786

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/00786

    Du 02 février 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/00786 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYUN [I] [W] C/ [L] [T] - Expéditions délivrées AUX AVOCATS - FE délivrée à Me BAYLE Le 02/02/2024 Avocats : Maître Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY Me Lisa MONTEILLET TR

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5549f09a857031ad4c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1