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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00800

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 23/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/00800 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PBOB NAC : 72C Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34442bcdc6046d47d32b93
  • tj Autre décision avant dire droit tj40088 n° 23/00800

    TJ 40088, 20 mai 2026, RG 23/00800

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/00800 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5XL JUGEMENT DU 20 Mai 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 20 Mai 2026, les parties en ayant été préalable

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109fe7cdc6046d479add8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00800

    TJ 83137, 18 mars 2026, RG 23/00800

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/00800 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L6NH En date du : 18 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbae3acdc6046d472e6f84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00800

    TJ 65440, 18 mars 2026, RG 23/00800

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 18 MARS 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/00800 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EFBH NAC : 58E Demande en paiement de l’indemn

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6f28cdc6046d4728df0f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64102 n° 23/00800

    TJ 64102, 24 févr. 2026, RG 23/00800

    COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 23/00800 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FHV7 N° de minute : Copie exécutoire et copie délivrées le aux avocats JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 Février 2026 Par mis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1debdcdc6046d47f44de1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00800

    TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 23/00800

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00800 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UOYV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 694eec5175782d5f06c6facf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/00800

    TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 23/00800

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00800 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HGWB NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f91875782d5f06d9c3fa
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/00800

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 23/00800

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 2ème Chambre N° RG 23/00800 N° Portalis DB3E-W-B7H-L6NH N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR A L’OPPOSITION A CONTRAINTE ET DEMANDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR A L’OPPOSITION A CONTRAINTE ET DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e11e7f54efd010b323f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00800

    TJ 63113, 6 mai 2025, RG 23/00800

    Jugement du 06/05/2025 N° RG 23/00800 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKQZ MINUTE N° [G] [C] c./ [14] Copies : Dossier [G] [C] [14] FNATH 63/15 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Contentieux Médical LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige op

    Lire la décision → Vérifier la source 681a71875eb387f553b9fae3
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 23/00800

    TJ 75056, 11 févr. 2025, RG 23/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : aux parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00800 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN6L N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 11 février 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6854563ef58c06bf60134003
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00800

    TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 23/00800

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00800 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXAL Jugement du 30 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00800 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXAL N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2080260c0d64ddd4e818f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00800

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00800 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLP2 Minute : 24/00124 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [K] [I] (Salarié) muni d’un pouvoir sp

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6d79d7e316eba74b31
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00800

    TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/00800

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00800 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXAL Jugement du 20 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00800 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX

    Lire la décision → Vérifier la source 65d7996ed110777d5006a70d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00800

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/00800 N° Portalis 352J-W-B7G-CY23J N° MINUTE : Assignation du : 01 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A. AR

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d954c432ce7d11a6cb67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1