Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00802 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/00802

    TJ 13001, 29 mai 2026, RG 23/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Mai 2026 RG : N° RG 23/00802 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LV26 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [X] [C] [Q] [H] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d72ecdc6046d476835c0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/00802

    TJ 45234, 20 mai 2026, RG 23/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 23/00802 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHUM PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [W] [N] [A] [G] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2f3bcdc6046d475d50d3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj74010 n° 23/00802

    TJ 74010, 31 mars 2026, RG 23/00802

    JUGEMENT : contradictoire DU : 31 mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/00802 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FL3Z / JAF AFFAIRE : [P] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Jos

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0f40cdc6046d47a6afe1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00802

    TJ 57463, 30 mars 2026, RG 23/00802

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00802 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFN3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 1] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [B], [H], [Adresse 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae651cdc6046d478d8b20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00802

    TJ 74010, 26 févr. 2026, RG 23/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00802 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQ2K Minute : 26/ [E] [F] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [F] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retou

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0a7fccdc6046d47d85c9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/00802

    TJ 54395, 13 févr. 2026, RG 23/00802

    MINUTE N° : 26/61 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00802 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRKA AFFAIRE : Monsieur [H] [R] C/ DRFIP D’ÎLE-DE-FRANCE ET DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SUCCESSIONS/INDIVISONS/FISCAL/[X] JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69985f7ccdc6046d471b0b52
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/00802

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 23/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 08 Janvier 2026 4EME CHAMBRE E AFFAIRE N° RG 23/00802 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PAXB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P] [A] épouse [A] C/ [I] [A] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be5b5d6da0419628dd6c2
  • tj Expertise tj13055 n° 23/00802

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 23/00802

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/04880 du 18 Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/00802 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GG4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [Y] [O] né le 14 Avril 1970 [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ab5f75782d5f06ccd2d2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj73065 n° 23/00802

    TJ 73065, 5 déc. 2025, RG 23/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 05 DECEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 23/00802 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EJ56 DEMANDERESSE Mme [T], [M], [H] [P] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Je

    Lire la décision → Vérifier la source 694625ca75782d5f06e0e43a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/00802

    TJ 62119, 13 nov. 2025, RG 23/00802

    1ère chambre civile [T] [R] c/ [W] [V] , S.C.I. POLE SANTE RD copies et grosses délivrées le à Me WILLEMETZ ([Localité 3]) à Me FASQUELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00802 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HUW7 Minute: /2025 JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e5ef75782d5f06d6897d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00802

    TJ 35238, 7 nov. 2025, RG 23/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00802 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRWR 88B JUGEMENT AFFAIRE : [23] C/ Société [11] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : [16], prois en sonnétablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 69465b9775782d5f06eccf19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00802

    TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 23/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 29 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 29 Septembre 2025 N° RG 23/00802 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FGFY MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae2b5763c15057e5831c6
  • tj Consultation tj74010 n° 23/00802

    TJ 74010, 24 juill. 2025, RG 23/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 6] N° RG 23/00802 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQ2K Minute : 25/ [J] [C] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : -M. [C] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc1b4a24c6addadac696
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00802

    TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 23/00802

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00802 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UOZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6871609ad395d6ba9f2a68f1
  • tj Prononce le divorce accepté tj59122 n° 23/00802

    TJ 59122, 19 juin 2025, RG 23/00802

    Références : N° RG 23/00802 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DAA2 DATE DU JUGEMENT 19 Juin 2025 N° de minute : 25/00103 EPOUX : [R] / [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b771aee47295cf5f4f8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/00802

    TJ 16015, 22 mai 2025, RG 23/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 23/00802 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FPVK 54G Affaire : S.C.I. AVENIR C/ S.C.I. HERA Copie exécutoire délivrée le : à Me Frédérique BERTRAND Me Carine PINAUD Expéditions conformes délivrées le : à COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e084e1aa44555aa9be9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00802

    TJ 30189, 6 mars 2025, RG 23/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00802 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KF5S N° Minute : AFFAIRE : Société [5] C/ [10] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S ociété [5] et à [10] Le Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde3da8962745b78e4cefb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00802

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/00802

    COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 4/section 1 Affaire : N° RG 23/00802 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7UE Minute n° 24/02241 Monsieur [P], [Z] [H] Représentant : Me Laurent SIDOBRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0514 C/ Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd6df6e7d670bcc8c311
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00802

    TJ Rennes, 12 juill. 2024, RG 23/00802

    RE F E R E N° Du 12 Juillet 2024 N° RG 23/00802 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTQZ 72D c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Frédéric BOUTARD, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Julien DERVILLERS, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Florence NATIVELLE - copie dossier - 2 copies service experti

    Lire la décision → Vérifier la source 6696418cf5112d8edd0590e4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00802

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 23/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00802 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLQD Minute : 24/00309 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [C] [I] (Salarié) muni d’un pouvoir s

    Lire la décision → Vérifier la source 6668903f6e764f07389f64a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1