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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00806 Tout effacer
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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 23/00806

    TJ 84007, 1 juill. 2026, RG 23/00806

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00806 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRF7 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 1er Juillet 2026 DEMANDEUR S.A.S. KP1 91 Allée des Fenaisons MIN BÂTIMENT D 84000 AVIGNON représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45758ecdc6046d47803758
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00806

    TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 23/00806

    Minute n°2026/90 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00806 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6XY JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE: Madame [K] [Q] née le 10 Novembre 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mehdi ADJEMI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9f02cdc6046d47e18ee4
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/00806

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 23/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 23/00806 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XO5N Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 69693dd7cdc6046d477065c6
  • tj Prononce le divorce pour faute tj36044 n° 23/00806

    TJ 36044, 5 janv. 2026, RG 23/00806

    MINUTE N°26/00002 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 05 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/00806 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DUXU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [W], [K], [Q] épouse, [C] C/ , [F], [C] Pièces délivrées : CE et CC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43717cdc6046d47f268ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00806

    TJ 14366, 5 janv. 2026, RG 23/00806

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Noël PRADO + Me Vanessa LEMARECHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DU : 05 Janvier 2026 N°RG : N° RG 23/00806 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DGZD Nature Affaire : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée Minute : 2026/ J

    Lire la décision → Vérifier la source 695c42fb75782d5f06e77be1
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 23/00806

    TJ 42187, 30 sept. 2025, RG 23/00806

    N° RG 23/00806 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CIII MINUTE N° : DU : 30 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE : [N] [F] [W] mariée [C] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 8] (33) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] (

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2878b3454b98788c9c19
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 23/00806

    TJ 27229, 18 sept. 2025, RG 23/00806

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00806 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HGDX / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [P] / [I] OBJET : DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b335ad61014a208618ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00806

    TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 23/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00806 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ER4H JUGEMENT DU 17 SEPTEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dc5ed22713eb88c7bd40
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/00806

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 23/00806

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 23/00806 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFOB DOSSIER : N°N° RG 23/00806 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFOB CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6871792dd395d6ba9f2ab922
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00806

    TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 23/00806

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00806 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d733e738545ad1418a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00806

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00806 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOBZ N° MINUTE : Requête du : 20 Mars 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D’UN ACCORD DEVANT UN CONCILIATEUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f794e80a8925e91948e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00806

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/00806

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00806 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXGG Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00806 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXGG N

    Lire la décision → Vérifier la source 662beb23e266e89ef1181bcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00806

    TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/00806

    Pôle social - N° RG 23/00806 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMYV Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [B] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 662aa42ec8a1343b8cd63fc0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00806

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00806 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLQL Minute : 24/00128 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [S] [X] (Salarié) muni d’un pouvoir sp

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6e79d7e316eba74bc0
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00806

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/00806

    N° RG 23/00806 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XL7R INCIDENT DESSAISISSEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00806 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XL7R N° de Minute : 2023/00 AFFAIRE : [V] [F] épouse [J] C/ [S] [B] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 658097d63ea7c8c1120f1f7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1