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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00807

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 23/00807

    C.L M-C P LE 30 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 23/00807 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MC3A [G] [X] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1] 30.04.2026 copie certifiée conforme délivrée à PR Me Sandrine MARTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b590cdc6046d4722a2e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/00807

    TJ 44184, 12 mars 2026, RG 23/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DU 12 Mars 2026 N° RG 23/00807 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FB67 JUGEMENT n° AFFAIRE : [Z] [K] [H], [L] [A] épouse [K] [H] C/ S.A.R.L. ATLANTIC BATI SERVICES 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Et

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e9f4cdc6046d478536cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00807

    TJ 94028, 26 janv. 2026, RG 23/00807

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00807 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UO2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 _________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00807

    TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 23/00807

    N° RG 23/00807 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKDR 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 54C N° RG 23/00807 N° Portalis DBX6-W-B7G-XKDR AFFAIRE : SAS NICOLAS CONSTRUCTION (SAS TCGN) C/ [S] [D] [R] [V] [L] [U] épouse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00807

    TJ 74010, 16 oct. 2025, RG 23/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 23/00807 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQ2R Minute : 25/ S.A.S. [7] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SAS [7] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me BELKORCHIA Ret

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00807

    TJ 95500, 14 oct. 2025, RG 23/00807

    PREMIERE CHAMBRE 14 Octobre 2025 N° RG 23/00807 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M574 71F [S] [M], [J] [X], [I] [M] veuve [L] C/ S.D.C. RESIDENCE DU NORD, S.A.R.L. VERTFONCIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00807

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 23/00807

    DOSSIER N° RG 23/00807 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXXO Jugement du 13/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SARL GOMET GRANIT C/ [D] [R] [L] [R] Le : Copie exécutoire délivrée à Me PONCHON DE SAINT-ANDRE (T.209) Expédition délivrée à : Me LALLIARD (T.505) TR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00807

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00807 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOB3 N° MINUTE : Requête du : 22 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE [6] [Adresse

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00807

    TJ 44109, 19 sept. 2025, RG 23/00807

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 19 Septembre 2025 N° RG 23/00807 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOIL Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Cather

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/00807

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 23/00807

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 23/00807 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEYA Minute : 25/00162 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 680293727195250be0ae08ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 23/00807

    TJ 94028, 13 févr. 2025, RG 23/00807

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00807 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UO2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8b9cc9134b6bc8ff64d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00807

    TJ 69123, 5 févr. 2025, RG 23/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00807 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTEB N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 05 Février 2025 Affaire : Mme [F] [T] [D] épouse [E] C/ Mme [U] [A] épouse [D] le: EXECUT

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1e072b5e5e648caf3aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00807

    TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/00807

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00807 - N° Portalis DB22-W-B7H-RELZ Code NAC : 10E DEMANDEUR : Monsieur [T] [N] né le 20 Novembre 1952 à [Localité 5] (MAROC) demeurant Chez M. [X] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6746243a807e14f855dcdd51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00807

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/00807

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00807 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO3S N° MINUTE 24/00446 JUGEMENT DU 27 AOUT 2024 EN DEMANDE Société [5] Prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 66df242b9b56f16fd333ba3a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00807

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 23/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00807 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLQM Minute : 24/00411 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 7] HABITAT Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 66843f848bcff606d9c3917f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00807

    TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 23/00807

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00807 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXGH Jugement du 05 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00807 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXGH N°

    Lire la décision → Vérifier la source 666890396e764f07389f63df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00807

    TJ Rennes, 11 mars 2024, RG 23/00807

    RE F E R E N° Du 11 Mars 2024 N° RG 23/00807 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTLI 30B c par le RPVA le à Me Lionel HEBERT - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Lionel HEBERT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5c9d790a24340deaed3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00807

    TJ Lille, 29 déc. 2023, RG 23/00807

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00807 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFWK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00807 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFWK DEMANDEUR : M. [E] [B] [Adresse 4] [Localité 2] POLOGNE représenté par Me Eloise GR

    Lire la décision → Vérifier la source 65a16ad80ddb7789268f14fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1