Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 23/00813
TJ 84031, 24 avr. 2026, RG 23/00813
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/00813 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GJMC Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [W] né le [Date naissance 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00813
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 23/00813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : M. [V] [I] [L] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00813 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR44 Décision n° Notifié le à - [V] [I] [L] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00813
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 23/00813
88B N° RG 23/00813 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6G7 __________________________ 02 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S. [I] [O] [D] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE S.A.S. [I] [O] [D] SELARL EKIP Me Ahmad SERHAN
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 23/00813
TJ 35288, 14 août 2025, RG 23/00813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 14 Août 2025 N° de RG : N° RG 23/00813 N° Portalis DBYD-W-B7H-DIZL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [D], [P] [U] C/ [T] [A], [R] [S] épouse [U] 1 ccc + 1 ce à Me Helouvry
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tj Consultation tj01053 n° 23/00813
TJ 01053, 26 mai 2025, RG 23/00813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Affaire : M. [F] [O] [E] contre : [10] Dossier : N° RG 23/00813 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR44 Décision n°25/610 Notifié le à - [F] [O] [E] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN COMPO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00813
TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 23/00813
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00813 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [G] [Adresse 2] [Loca
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tj Expertise Tribunal judiciaire du Mans n° 23/00813
TJ Mans, 24 oct. 2024, RG 23/00813
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : RG 23/00813 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWGZ AFFAIRE : SARL KANTEM C/ [P] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00813
TJ Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/00813
Pôle social - N° RG 23/00813 - N° Portalis DB22-W-B7H-RM4G Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM YVELINES - Me Ludivine BOISSEAU N° de minute : 24/00868 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00813
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 23/00813
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] JUGEMENT N°24/03275 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00813 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GID AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] Représe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00813
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/00813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL N° RG 23/00813 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO5I N° MINUTE 24/00374 JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 EN DEMANDE Société [6] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 7] [Loc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00813
TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 23/00813
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00813 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFXK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2024 N° RG 23/00813 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFXK DEMANDERESSE : CPAM [Localité 13] [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00813
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/00813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00813 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYB6 Minute : S.D.C. [Adresse 6] Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barrea
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