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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00815

    TJ 06088, 27 août 2026, RG 23/00815

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [G] c/ Société SO POSH ART GALLERY N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/00815 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXCA Grosse délivrée à Maître [V] [C] expédition dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90917b195da062e020b77d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 23/00815

    TJ 35288, 30 juin 2026, RG 23/00815

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 30 Juin 2026 N° RG 23/00815 N° Portalis DBYD-W-B7H-DIZ5 N° de minute : JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] , [K], [W] [J] C/ [T] , [L] [S] épouse [J] Audience tenue par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442086cdc6046d47609861
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00815

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 23/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 N° R.G. : 23/00815 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDLB N° Minute : AFFAIRE [Z] [E] C/ S.A.R.L. BIENS PLUS SARL Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Z] [E] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80f2ecdc6046d47b0b712
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00815

    TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 23/00815

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00815 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UO4E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6d76cdc6046d471a7c05
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/00815

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 23/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître GUILLON en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00815 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOE7 N° MINUTE : Requête du : 20 Mars 2023 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f109da3689504689227
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/00815

    TJ 68066, 8 août 2025, RG 23/00815

    N° RG 23/00815 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZML C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/00815 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZML République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 AOUT 202

    Lire la décision → Vérifier la source 689658f20279fffe843386bf
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00815

    TJ 67482, 19 mars 2025, RG 23/00815

    N° RG 23/00815 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MD4E PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00241 N° RG 23/00815 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MD4E Copie : - aux parties en LRAR [11] (CCC + FE) M. [L] (CCC) - avocat(s) par Case palais Me Luc STROHL (CCC + FE) Me Corinne ZIMMERMANN (CCC) Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67db458598e0f07586594556
  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00815

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 8] [Localité 4] 27/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/00815 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDM7 DEMANDEUR : S.A.S. DEPREUX CONSTRUCTION (RCS de Nantes sous le numéro B 350.460.101) Rep/assistant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 667dbd1449deb7110df9b66c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00815

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 23/00815

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00815 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO5K N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 07 MAI 2024 EN DEMANDE Monsieur [X] [B] [Adresse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00815

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nathalie ORPHELIN BARBERON Madame [R] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/00815 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6XB N° MINUTE : 4/TJ JUGEMENT rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9cfc432ce7d11a6fe34
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00815

    TJ Lyon, 23 janv. 2024, RG 23/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/00815 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQCS Notifiée le : Grosse et copie à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 la SELARL CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS - 815 ORDONNANCE Le 23 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b322fd6229a4e58a3a18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00815

    TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 23/00815

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05046 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00815 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GIK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [B] née

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1