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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00818 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 23/00818

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 23/00818

    54G MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00818 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CTUR AFFAIRE : [B] [C] C/ [I] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE Madame [B] [Y] [C] née le 19 Décembre 1982 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Ayant po

    Lire la décision → Vérifier la source 697c25bccdc6046d4731b0ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00818

    TJ 01053, 22 sept. 2025, RG 23/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 Affaire : Société [4] SA contre : [7] Dossier : N° RG 23/00818 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR5E Décision n°25/918 Notifié le à - Société [4] SA - [7] Copie le: à - la SELARL [9] COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e1c0d22713eb88c8263f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/00818

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 23/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître GUILLON en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00818 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOFS N° MINUTE : Requête du : 20 Mars 2023 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f389da3689504689f43
  • tj Prononce le divorce pour faute tj89024 n° 23/00818

    TJ 89024, 3 juin 2025, RG 23/00818

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE tél : 03.86.72.30.00 MINUTE N° 25/ N° RG 23/00818 N° Portalis DB3N-W-B7H-CXLE NAC : 20L [K] [Y] [G] [A] Me Frédérique PRETRE-SABIN C/ [H] [V] [F] [R] épouse [A] Me [S] [O] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6890ff097f819a118aa298ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00818

    TJ 31555, 24 mars 2025, RG 23/00818

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00818 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGDL AFFAIRE : Société [11] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Nicolas BOROT, Co

    Lire la décision → Vérifier la source 682f98c0dd4fa92cae332322
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00818

    TJ 69123, 25 sept. 2024, RG 23/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00818 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTFR N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : Affaire : M. [K] [J] C/ S.E.L.A.R.L. FHB, Société O.PARTICIPATION, Société I INVEST, Me [W] [O]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00818

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 23/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00818 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSDX 88O JUGEMENT AFFAIRE : [L] [S] C/ MDPH D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [S] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 670428e08d5cd4a87591baf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00818

    TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/00818 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W4JG N° de MINUTE : 24/00292 Madame [H] [W] [E] [Y] [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Me Frédéric SORRIAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6631315a19f939ca6242b7dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00818

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 05 Avril 2024 Dossier N° RG 23/00818 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLRT Minute 24/00219 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6614303b3bbdffcd91717c6f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00818

    TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/00818

    N° RG 23/00818 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6HS 88B MINUTE N° 23/01811 __________________________ Jugement du 4 décembre 2023 prorogé au 29 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : CPAM DE LA GIRONDE C/ [H] [I] __________________________ N° RG 23/00818 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1