Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 23/00819
TJ 84007, 15 juill. 2026, RG 23/00819
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00819 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRLZ CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR CPAM HD VAUCLUSE Service Juridique et Fraude TSA 99998 84000 AVIGNON représentée par Mme [R] [I] (Salarié) munie d’un p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/00819
TJ 13001, 17 mars 2026, RG 23/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 ROLE : N° RG 23/00819 N° Portalis DBW2-W-B7H-LWQG AFFAIRE : S.C.I. LES TERRASSES DE [Localité 2] CANNAT C/ S.A.R.L. LUX GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES Me Michaël CULOMA
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 23/00819
TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 23/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00819 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGZA Section 2 MH Républ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00819
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 23/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Affaire : M. [X] [T] contre : Société [14], [7] Dossier : N° RG 23/00819 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR5X Décision n°25/ 563 Notifié le à - [X] [T] - Société [14] - CPAM 01 Copie le: à - [10] - la S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00819
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 23/00819
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 janvier 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00819
TJ 69123, 25 sept. 2024, RG 23/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00819 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTFW N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 25 Septembre 2024 Affaire : M. [R] [E] [I], Mme [D] [M] épouse [I] C/ Société O.PARTICIPATION ven
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00819
TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 23/00819
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00819 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXNS Jugement du 31 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00819 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXNS N° de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00819
TJ Saint-Etienne, 30 mai 2024, RG 23/00819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00819 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00819
TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 23/00819
RE F E R E N° Du 24 mai 2024 N° RG 23/00819 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KR7F 50D c par le RPVA le à Me Eva DUBOIS - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Eva DUBOIS Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00819
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00819 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLRU Minute : 24/00189 S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00819
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00819 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY63D N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 31 janvier 2024 DEMANDEUR Monsie
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