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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00820

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 23/00820

    N° RG 23/00820 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6IJ 88T N° RG 23/00820 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6IJ __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [Y] [Z] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [Y] [Z] CPAM DE LA GIRONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907d63195da062e02045f7
  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 23/00820

    TJ 40088, 24 avr. 2026, RG 23/00820

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/00820 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5TR N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DEQ2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 24 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2102cdc6046d47b07b2c
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 23/00820

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 23/00820

    Ch1.1 JAF - DG N° RG 23/00820 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LCZ2 27 NOVEMBRE 2025 PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 23/00820 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LCZ2 MINUTE N° : Affaire : [F] c/ [I] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6979f1ddcdc6046d47f804fa
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 23/00820

    TJ 35288, 7 nov. 2025, RG 23/00820

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]   PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l

    Lire la décision → Vérifier la source 691487ce4322238c089c99d8
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj09122 n° 23/00820

    TJ 09122, 17 sept. 2025, RG 23/00820

    COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :23/00820 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLAH MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL statuant comme en JAF Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc71339da36895046b2466
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/00820

    TJ 68066, 11 sept. 2025, RG 23/00820

    N° RG 23/00820 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZ2T C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/00820 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZ2T République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66ac9da36895046a54c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00820

    TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 23/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Mme [E] [R] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00820 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR5Z Décision n° Notifié le à - [E] [R] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55ce9da3689504691f69
  • tj Prononce le divorce pour faute tj25388 n° 23/00820

    TJ 25388, 4 juill. 2025, RG 23/00820

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre de la famille Affaire N° RG 23/00820 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DU6I [H] [E] c/ [P] [V] épouse [E] JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 ********* PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [H] [E] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 10] - [Localité 13] (A

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda40249b152198e7f9fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00820

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 23/00820

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00820 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e7d0bb2f8a66ca65071
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00820

    TJ 94028, 27 mai 2025, RG 23/00820

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00820 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UO52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 MAI 2025 ________________________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00820

    TJ 38185, 16 mai 2025, RG 23/00820

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 23/00820 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLEK COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo

    Lire la décision → Vérifier la source 683f652f8f105e58d1aea556
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00820

    TJ 67482, 7 mai 2025, RG 23/00820

    N° RG 23/00820 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MD4N PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00325 N° RG 23/00820 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MD4N Copie : - aux parties en LRAR SELARL [12] [Localité 15] ([7]) [10] ([8]) - avocat (CCC) par Case palais Me Eléonore GUESNEROT Le : Pour le Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf9372b5e5e648cc0355
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 23/00820

    TJ 06088, 25 mars 2025, RG 23/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre civile Date : 25 mars 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/00820 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXTF Affaire : Société [W] [M], prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ Société SOCIETE DE GERANCE HOTEL WEST END ORDONNANCE DE MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4651504bd026099a141e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00820

    TJ 69123, 25 sept. 2024, RG 23/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00820 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTF3 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 25 Septembre 2024 Affaire : Mme [G] [F] [O] C/ S.E.L.A.R.L. FHB, représenté par Me [N] [P], es qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 686d605fa2273490db1075b4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00820

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00820 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLRY Minute : 24/00190 S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AAR

    Lire la décision → Vérifier la source 661581b4db5098996d59fb08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00820

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/00820 N° Portalis 352J-W-B7H-CY263 N° MINUTE : 10 Assignation du : 05 Janvier 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SELF BL

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce64fd0596c9bad004f3e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1